01 Zonage réglementaire
Boisgervilly relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Boisgervilly présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Boisgervilly cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Boisgervilly compte 14 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
11 installations sur 14 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SARL LA SAUDE Seveso | LE HAUT BOSCHER 35360 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SAS LA FRICHE MARGOT Seveso | LE BIGNON 35360 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL LA GLORIETTE Seveso | LA GLORIETTE 35360 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DE SEMEGON Seveso | 35360 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL SIMONET Seveso | LE BIGNON 35360 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| TRUCAS ERIC Seveso | LA HAUTE MOURAIS 35360 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA DU KOAD Seveso | 117 LA BOSCHER 35360 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA LA VILLE GIROUAIS Seveso | VILLE GIROUAIS 35360 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL SIMONET Seveso | SEVRIN 35360 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| JOSSE JOEL Seveso | 35360 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| VITRE BRIGITTE | 35360 | Autres régimes | |
| GAEC DEMAY | LA VILLE ES GUITTON 35360 | Autres régimes | |
| GAEC SOURDAINE | Quédillac 35360 | Autres régimes | |
| GAEC GRASLAND Seveso | 35360 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
05 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Boisgervilly, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| SICA AGROMMA / CDEA ,dépôt d'ammoniac | inconnu | friche potentielle | 12,5 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Boisgervilly: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| route SAINT MEEN (de) | En arrêt | ||
| route SAINT MEEN (de) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Boisgervilly (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 14 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Boisgervilly une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Cartographie nationale du BRGM: Boisgervilly en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Sur Boisgervilly, 14 ICPE sont suivies par la DREAL — profil productif diversifié. Le territoire de Boisgervilly voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Depuis les années 1980, Boisgervilly cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Boisgervilly est une commune bretonne du maillage armoricain. Le cadre physique — dans la plaine, à une altitude de 75 m — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
20 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 3 | 0 | 3 | 3 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 4 |
| Piétons | 1 | — |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 0 | 1 |
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 0 | 1 |
| De nuit | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
4 Avenue Joseph Faramin 35360 MONTAUBAN DE BRETAGNE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les services de police et de gendarmerie ont recensé 6 faits à Boisgervilly en 2024, soit un taux de 3,30 ‰ habitants. Territoire singulier: Boisgervilly est une commune bretonne du maillage armoricain, dans la plaine, à une altitude de 75 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La gendarmerie nationale couvre Boisgervilly depuis la brigade de Montauban-de-Bretagne, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Boisgervilly entre 2013 et 2024 s'élève à 9. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Les habitants de Boisgervilly qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Rennes; la cour d'appel de Rennes constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les affaires prud'homales de Boisgervilly sont portées devant le conseil de prud'hommes de Rennes, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Boisgervilly, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Boisgervilly se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune bretonne du maillage armoricain. Sur le plan physique, Boisgervilly est dans la plaine, à une altitude de 75 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.