01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Boismont.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Boismont présente une sensibilité exposition forte aux variations d'humidité — cet aléa impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Boismont présente 3 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Perte de Boismont | naturelle | orifice visible |
| Mardelle de Hayes | naturelle | orifice supposé |
| Doline des Hayes | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Sur Boismont, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| La Crusnes (Zones Inondées) | Inondation | 01/01/1996 |
| Compléments AZI Crusnes | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Boismont compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-09-19 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-07-13 | 2021-07-16 | 2021-07-23 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-04-20 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Boismont compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DU GRAND NOEL | 1 RUE DE LA PAIX 54620 | Autres régimes | |
| DOMAINE DU MOULIN NEUF | MOULIN NEUF 54620 | Non ICPE |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Boismont — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Café, ex Café restaurant avec gaz | Route nationale 381 | En arrêt | |
| Dépôt de gaz | rue de la Mairie | En arrêt | |
| DOMAINE DU MOULIN NEUF | MOULIN NEUF | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Boismont (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Boismont une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Boismont; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Les bases nationales BRGM recensent 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Boismont: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Sur Boismont, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
2 installations classées ICPE figurent à Boismont — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Boismont est documentée par 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
4 arrêtés CatNat concernent Boismont, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Boismont s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique des communes de Lorraine. Boismont est à 345 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Boismont figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Territoire singulier: Boismont est caractéristique des communes de Lorraine, à 345 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Pour la sécurité publique, Boismont est rattachée à la brigade de gendarmerie de Mercy-le-Bas, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Meurthe-et-Moselle, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Les relevés BAAC font apparaître 2 accidents corporels à Boismont entre 2017 et 2019. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Sur le plan judiciaire, Boismont relève du tribunal judiciaire de Val de Briey et de la cour d'appel de Nancy. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Longwy, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Boismont s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Boismont, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Boismont à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Boismont est caractéristique des communes de Lorraine. Boismont est à 345 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.