01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Bonneuil-les-Eaux: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Bonneuil-les-Eaux en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Bonneuil-les-Eaux présente 6 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Parcelle 493 | carrière | orifice supposé |
| Parcelle 496 - 497 | carrière | orifice supposé |
| Parcelle 637 | carrière | orifice supposé |
| Carrière Mon Plaisir | carrière | orifice supposé |
| Rue d'en bas | cave | orifice supposé |
| 10 rue de la Ville - section A n° 347 | indéterminé | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
Sur Bonneuil-les-Eaux, le BRGM a documenté 6 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Route d'en bas | Effondrement / Affaissement | 1985-06-04 | Fort |
| Parcelle 637 | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Parcelle 493 | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Parcelle 496 - 497 | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Carrière Mon Plaisir | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| 10 rue de la Ville - section A n° 347 | Effondrement / Affaissement | 2003-03-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Bonneuil-les-Eaux cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Bonneuil-les-Eaux — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| AGRI CPS | 1 place de l'Usine 60120 | Non ICPE | |
| PARC EOLIEN DE BRETEUIL -KALLISTA ENERGY Seveso | 18-20 rue Treilhard 60120 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| PE SOCIETE PARC EOLIEN DE BONNEUIL Seveso | ... 60120 | Autorisation | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 4 sites à Bonneuil-les-Eaux: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 1 Place Usine de l'. | Indéterminé | ||
| Chemin Breteuil de | Indéterminé | ||
| Indéterminé | |||
| Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bonneuil-les-Eaux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Bonneuil-les-Eaux une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Bonneuil-les-Eaux; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le sous-sol de Bonneuil-les-Eaux conserve des traces notables d'activité karstique: 6 cavités souterraines (dominante: carrière) et 6 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) (inventaire BRGM).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Bonneuil-les-Eaux (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La mémoire industrielle de Bonneuil-les-Eaux est documentée par 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Bonneuil-les-Eaux, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Sur le plan régional, Bonneuil-les-Eaux est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — en contexte de plaine (altitude moyenne: 94 m) — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 0 | 5 | 2 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2022 | 2 | 1 | 9 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
36 Rue de Montdidier 60120 BRETEUIL
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Bonneuil-les-Eaux est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais, en contexte de plaine (altitude moyenne: 94 m).
La compétence sécuritaire pour Bonneuil-les-Eaux est exercée depuis Breteuil par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Dans les fichiers ONISR, Bonneuil-les-Eaux affiche 9 accidents corporels recensés sur 7 années (2013-2022). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
La justice civile et pénale de Bonneuil-les-Eaux est rendue par le tribunal judiciaire de Beauvais, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Amiens, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Beauvais: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Bonneuil-les-Eaux repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Bonneuil-les-Eaux est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais. Sur le plan physique, Bonneuil-les-Eaux est en contexte de plaine (altitude moyenne: 94 m), un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.