01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Gouy-les-Groseillers: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Gouy-les-Groseillers; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Gouy-les-Groseillers, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Gouy-les-Groseillers (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Gouy-les-Groseillers une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Les sols de Gouy-les-Groseillers présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Gouy-les-Groseillers, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Sur le plan régional, Gouy-les-Groseillers est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — en plaine, à 94 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
36 Rue de Montdidier 60120 BRETEUIL
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données publiques de délinquance de Gouy-les-Groseillers sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Gouy-les-Groseillers est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais, en plaine, à 94 m d'altitude.
En matière de sécurité publique, Gouy-les-Groseillers relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Breteuil. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Les habitants de Gouy-les-Groseillers qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Beauvais; la cour d'appel de Amiens constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Beauvais: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Gouy-les-Groseillers s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Gouy-les-Groseillers est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais. Le cadre géographique en plaine, à 94 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.