01 Zonage réglementaire
Bonneval-sur-Arc relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Bonneval-sur-Arc, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Bonneval-sur-Arc compte 3 entrées — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| La Ratière | Chute de blocs / Eboulement | 1937-06-24 | Fort |
| Rive gauche du " Couloir Tartet " | Chute de blocs / Eboulement | 2000-02-08 | Fort |
| L'ARC | Chute de blocs / Eboulement | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Bonneval-sur-Arc cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-10-14 | 2000-10-15 | 2000-12-19 |
| Avalanche | 1999-02-22 | 1999-02-22 | 1999-07-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-09-24 | 1993-09-25 | 1993-10-11 |
| Avalanche | 1984-01-25 00:00:00 | 1984-01-25 00:00:00 | 1984-05-11 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SOGEVAL - Bonneval-sur-Arc - Le Vallonet Seveso | LIEUDIT LE VALLONET 73480 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| MAIRIE DE BONNEVAL SUR ARC | 73480 | Non ICPE | |
| UIOM (ANCIENNE) DE BONNEVAL-SUR-ARC | Lieu-dit : Les Moulins 73480 | Non ICPE |
06 Friches recensées
Gisement foncier à Bonneval-sur-Arc: 2 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| UIOM de Bonneval-sur-Arc | inconnu | friche potentielle | |
| Décharge de Bonneval-sur-Arc | inconnu | friche potentielle |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 4 sites à Bonneval-sur-Arc, dont 2 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| UIOM de Bonneval-sur-Arc | En cours | |
| Décharge de Bonneval-sur-Arc | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| "Hôtel du Glacier des Evettes" avec station-service ELF | lieu dit "Derrière Saint Pierre" | Indéterminé | |
| Incinérateur d'ordures ménagères | lieu dit "Les Moulins" | Indéterminé | |
| Hôtel avec DLI | lieu dit "Le Tralenta" | Indéterminé | |
| Distribution d'essence | lieu dit "La Tralenta" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bonneval-sur-Arc (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Bonneval-sur-Arc est classée en zone sismique 3 (aléa modéré) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bonneval-sur-Arc; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Bonneval-sur-Arc, 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Bonneval-sur-Arc dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
3 installations classées ICPE figurent à Bonneval-sur-Arc — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion pour Bonneval-sur-Arc.
La chronique CatNat de Bonneval-sur-Arc compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Bonneval-sur-Arc est au cœur des Alpes du Nord. Sur le plan physique, Bonneval-sur-Arc est dans un cadre de haute montagne, à 2 713 m d'altitude, située sur les rives de l'Arc — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).