01 Zonage réglementaire
Bonneval-sur-Arc relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Bonneval-sur-Arc, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Bonneval-sur-Arc compte 3 entrées — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| La Ratière | Chute de blocs / Eboulement | 1937-06-24 | Fort |
| Rive gauche du " Couloir Tartet " | Chute de blocs / Eboulement | 2000-02-08 | Fort |
| L'ARC | Chute de blocs / Eboulement | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Bonneval-sur-Arc cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-10-14 | 2000-10-15 | 2000-12-19 |
| Avalanche | 1999-02-22 | 1999-02-22 | 1999-07-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-09-24 | 1993-09-25 | 1993-10-11 |
| Avalanche | 1984-01-25 00:00:00 | 1984-01-25 00:00:00 | 1984-05-11 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SOGEVAL - Bonneval-sur-Arc - Le Vallonet Seveso | LIEUDIT LE VALLONET 73480 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| MAIRIE DE BONNEVAL SUR ARC | 73480 | Non ICPE | |
| UIOM (ANCIENNE) DE BONNEVAL-SUR-ARC | Lieu-dit : Les Moulins 73480 | Non ICPE |
06 Friches recensées
Gisement foncier à Bonneval-sur-Arc: 2 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Décharge de Bonneval-sur-Arc | inconnu | friche potentielle | 3 666 m² | |
| UIOM de Bonneval-sur-Arc | inconnu | friche potentielle | 1 297 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 4 sites à Bonneval-sur-Arc, dont 2 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| UIOM de Bonneval-sur-Arc | En cours | |
| Décharge de Bonneval-sur-Arc | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| "Hôtel du Glacier des Evettes" avec station-service ELF | lieu dit "Derrière Saint Pierre" | Indéterminé | |
| Incinérateur d'ordures ménagères | lieu dit "Les Moulins" | Indéterminé | |
| Hôtel avec DLI | lieu dit "Le Tralenta" | Indéterminé | |
| Distribution d'essence | lieu dit "La Tralenta" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bonneval-sur-Arc (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Bonneval-sur-Arc est classée en zone sismique 3 (aléa modéré) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bonneval-sur-Arc; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Bonneval-sur-Arc, 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Bonneval-sur-Arc dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
3 installations classées ICPE figurent à Bonneval-sur-Arc — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion pour Bonneval-sur-Arc.
La chronique CatNat de Bonneval-sur-Arc compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Bonneval-sur-Arc est au cœur des Alpes du Nord. Sur le plan physique, Bonneval-sur-Arc est dans un cadre de haute montagne, à 2 741 m d'altitude, située sur les rives de l'Arc — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 3 | 1 | 2 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 2 | 1 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
91 Rue de l'Iseran LANSLEBOURG MONT CENIS 73480 VAL CENIS
Vidéosurveillance
Répartition par zone
Opérateurs : EDF
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Bonneval-sur-Arc reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Bonneval-sur-Arc est au cœur des Alpes du Nord, dans un cadre de haute montagne, à 2 741 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Pour la sécurité publique, Bonneval-sur-Arc est rattachée à la brigade de gendarmerie de Val-Cenis, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Savoie, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2018-2021, l'ONISR recense 6 accidents corporels à Bonneval-sur-Arc, avec 4 blessés — un volume modéré en regard de la population.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Bonneval-sur-Arc est rattachée au tribunal judiciaire de Albertville pour la première instance et à la cour d'appel de Chambéry pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Albertville, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
5 caméras de vidéoprotection sont cartographiées à Bonneval-sur-Arc (dont 3 sur la voie publique) d'après OpenStreetMap. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Bonneval-sur-Arc s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Bonneval-sur-Arc, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Bonneval-sur-Arc à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Bonneval-sur-Arc est au cœur des Alpes du Nord. Sur le plan physique, Bonneval-sur-Arc est dans un cadre de haute montagne, à 2 741 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.