Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Bonneval-sur-Arc

73480 Savoie 285 hab.
Fiche complète
Risques naturels 5
Radon Significatif
Sismicité Modérée
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Bonneval-sur-Arc relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 3Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

À Bonneval-sur-Arc, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Mouvements de terrain

La chronique des mouvements de terrain à Bonneval-sur-Arc compte 3 entrées — type dominant: chute de blocs / eboulement.

3Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Chute de blocs / Eboulement 3
LieuTypeDateFiabilité
La Ratière Chute de blocs / Eboulement 1937-06-24 Fort
Rive gauche du " Couloir Tartet " Chute de blocs / Eboulement 2000-02-08 Fort
L'ARC Chute de blocs / Eboulement Moyen

04 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Bonneval-sur-Arc cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

5Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2000-10-14 2000-10-15 2000-12-19
Avalanche 1999-02-22 1999-02-22 1999-07-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-09-24 1993-09-25 1993-10-11
Avalanche 1984-01-25 00:00:00 1984-01-25 00:00:00 1984-05-11 00:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 01:00:00 1982-11-10 01:00:00 1982-11-18 01:00:00

05 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1 Non ICPE 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SOGEVAL - Bonneval-sur-Arc - Le Vallonet Seveso LIEUDIT LE VALLONET 73480 Enregistrement En exploitation avec titre
MAIRIE DE BONNEVAL SUR ARC 73480 Non ICPE
UIOM (ANCIENNE) DE BONNEVAL-SUR-ARC Lieu-dit : Les Moulins 73480 Non ICPE

06 Friches recensées

Gisement foncier à Bonneval-sur-Arc: 2 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.

2Friches inventoriées
0,5 haSurface cumulée i
< 0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 2
NomTypeStatutAdresseSurface
Décharge de Bonneval-sur-Arc inconnu friche potentielle 3 666 m²
UIOM de Bonneval-sur-Arc inconnu friche potentielle 1 297 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 4 sites à Bonneval-sur-Arc, dont 2 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

4Sites CASIAS recensés i
2Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
UIOM de Bonneval-sur-Arc En cours
Décharge de Bonneval-sur-Arc En cours
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 4
Voir les 4 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
"Hôtel du Glacier des Evettes" avec station-service ELF lieu dit "Derrière Saint Pierre" Indéterminé
Incinérateur d'ordures ménagères lieu dit "Les Moulins" Indéterminé
Hôtel avec DLI lieu dit "Le Tralenta" Indéterminé
Distribution d'essence lieu dit "La Tralenta" Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Bonneval-sur-Arc est classée en zone sismique 3 (aléa modéré) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bonneval-sur-Arc; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Bonneval-sur-Arc, 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.

Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Bonneval-sur-Arc dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.

3 installations classées ICPE figurent à Bonneval-sur-Arc — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion pour Bonneval-sur-Arc.

La chronique CatNat de Bonneval-sur-Arc compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Bonneval-sur-Arc est au cœur des Alpes du Nord. Sur le plan physique, Bonneval-sur-Arc est dans un cadre de haute montagne, à 2 741 m d'altitude, située sur les rives de l'Arc — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Accidents de la route

2Accidents corporels (2021)
70,2Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2018–2021)
4Blessés (2018–2021)
ONISR / BAAC · 2018–2021

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

5Caméras recensées i
3Caméras voie publique

Police & Gendarmerie

91 Rue de l'Iseran LANSLEBOURG MONT CENIS 73480 VAL CENIS

04 79 05 90 17

Lun 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Mer 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00

Vidéosurveillance

Répartition par zone

Non renseigné 5

Opérateurs : EDF

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Albertville
Cour d'appel Chambéry
Conseil de prud'hommes Albertville

Résumé

La délinquance enregistrée à Bonneval-sur-Arc reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Bonneval-sur-Arc est au cœur des Alpes du Nord, dans un cadre de haute montagne, à 2 741 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Pour la sécurité publique, Bonneval-sur-Arc est rattachée à la brigade de gendarmerie de Val-Cenis, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Savoie, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.

Sur la période 2018-2021, l'ONISR recense 6 accidents corporels à Bonneval-sur-Arc, avec 4 blessés — un volume modéré en regard de la population.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Bonneval-sur-Arc est rattachée au tribunal judiciaire de Albertville pour la première instance et à la cour d'appel de Chambéry pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Albertville, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

5 caméras de vidéoprotection sont cartographiées à Bonneval-sur-Arc (dont 3 sur la voie publique) d'après OpenStreetMap. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.

Sur le terrain, la sécurité publique de Bonneval-sur-Arc s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Bonneval-sur-Arc, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Bonneval-sur-Arc à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Bonneval-sur-Arc est au cœur des Alpes du Nord. Sur le plan physique, Bonneval-sur-Arc est dans un cadre de haute montagne, à 2 741 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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