01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 1 | 1 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Bouhans-lès-Montbozon est le petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé du département Haute-Saône. (sur 133 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
- Bouhans-lès-Montbozon se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 043 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Les données publiques de délinquance de Bouhans-lès-Montbozon sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Territoire singulier: Bouhans-lès-Montbozon est caractéristique du tissu villageois franc-comtois, dans les collines, à une altitude moyenne de 284 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Sur le plan des forces de l'ordre, Bouhans-lès-Montbozon accueille une brigade de gendarmerie.
Le bilan routier de Bouhans-lès-Montbozon reste contenu sur 1 années d'observation: 1 accidents corporels recensés entre 2020 et 2020. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
La justice civile et pénale de Bouhans-lès-Montbozon est rendue par le tribunal judiciaire de Vesoul, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Vesoul: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Bouhans-lès-Montbozon repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Bouhans-lès-Montbozon est caractéristique du tissu villageois franc-comtois. Sur le plan physique, Bouhans-lès-Montbozon est dans les collines, à une altitude moyenne de 284 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.