Sécurité et justice de Fontenois-lès-Montbozon

Les données publiques de délinquance de Fontenois-lès-Montbozon sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Fontenois-lès-Montbozon est dans le maillage rural de la Franche-Comté, perchée à 295 m d'altitude, dans un relief de collines, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Sur le plan des forces de l'ordre, Fontenois-lès-Montbozon accueille une brigade de gendarmerie.

L'ONISR comptabilise 2 accidents corporels à Fontenois-lès-Montbozon sur la période 2017-2022, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.

Les habitants de Fontenois-lès-Montbozon qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Vesoul; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Vesoul: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité quotidienne de Fontenois-lès-Montbozon repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Fontenois-lès-Montbozon de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Fontenois-lès-Montbozon est dans le maillage rural de la Franche-Comté, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est perchée à 295 m d'altitude, dans un relief de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.