01 Zonage réglementaire
Bourbach-le-Bas relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Bourbach-le-Bas en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Bassin versant de la Doller | Array | 08/02/2018 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Bourbach-le-Bas compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-21 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Bourbach-le-Bas compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BURCKLE S.A.S Seveso | 9 RUE DE BOURBACH LE HAUT 68290 | Autorisation | En fin d'exploitation |
06 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Bourbach-le-Bas, statut dominant: friche avec projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Burckle | friche industrielle | friche avec projet | 10 Rue de Bourbach le Haut Bourbach-le-Bas | 4,7 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
9 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Bourbach-le-Bas (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Tissage | 2 rue Sentheim de | En arrêt | |
| Tissage (accessoires pour le textile) | 9 rue Bourbach le Haut de | Indéterminé | |
| Tissage | En arrêt | ||
| Entreprise B.T.P. | 10 rue Principale et 3 rue de Roderen | En arrêt | |
| Carrière | route de Bourbach le Haut | En arrêt | |
| Maintenance Industrielle | 2 rue Sentheim de | Indéterminé | |
| Menuiserie | 2 rue Sentheim de | Indéterminé | |
| Accessoires textiles | rue du Laminage | Indéterminé | |
| BURCKLE S.A.S | 9 RUE DE BOURBACH LE HAUT | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bourbach-le-Bas (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Bourbach-le-Bas est classée en zone sismique 3 (aléa modéré) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.
Les sols de Bourbach-le-Bas présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Bourbach-le-Bas mobilise les services de l'État.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Bourbach-le-Bas (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Bourbach-le-Bas: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Bourbach-le-Bas, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Bourbach-le-Bas est une commune d'Alsace, entre Vosges et Rhin. Le cadre physique — perchée à 450 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.