Finances locales

Les finances de Bourg-sous-Châtelet

90110 Territoire de Belfort 115 hab.
Fiche complète

Finances locales à Bourg-sous-Châtelet : dette 0 €/hab, taxe foncière globale 34,0 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 347€
Dette/hab 0€
Épargne brute/hab 138€
Taxe foncière 33,95%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

484 €/habRecettes/hab i
347 €/habDépenses/hab i
138 €/habÉpargne brute/hab i
0 €/habDette/hab i
29 %Taux d'épargne i
43 %Effort d'équipement i
38 %Autonomie fiscale i
24 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 23 k€ aux caisses communales (soit 38 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 0 €.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de stable pendant que l'épargne brute s'établit à 138 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 126 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 61 034 € 484 €
Dépenses de fonctionnement 43 699 € 347 €
Frais de personnel 10 628 € 84 €
Achats et charges 14 788 € –
Impôts locaux 22 916 € 182 €
Épargne brute 17 335 € 138 €
Épargne de gestion 16 814 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 26 485 € 210 €
Dépenses d'investissement 27 468 € –
Recettes d'investissement 13 103 € –
Encours de dette 0 € 0 €
Annuité de la dette 0 € 0 €

Saint-Cosme, commune de taille similaire à 8 km, affiche 1 309 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

33,95 %Taxe foncière (bâti) i
30,47 %CFE i
120,44 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 28,97 % 4,00 % 0,98 % 33,95 %
Taxe foncière (non bâti) 66,40 % 28,79 % 3,83 % 120,44 %
Taxe d'habitation 8,02 % 12,39 % 1,23 % 21,64 %
CFE 0,00 % 28,19 % 2,28 % 30,47 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (33,95 %) et de foncier non bâti (120,44 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -4,6 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 32,54 % en 2021 à 33,95 % en 2024, soit une hausse de +1,41 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-4,6 pts
CFE vs département-0,7 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

15 530 €Dotation totale i
135 €/habPar habitant i
11 953 €Dotation forfaitaire i
1 692 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 572 € vs moyenne strate 657 € (-13%)
Effort fiscal 0,966 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 115

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+1,1 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
5 000 €Subventions totales i
17 978 €Coût des projets i
27,8 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 5 000 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Installation d'une cuve de reserve d'eau incendie rue de la foret DETR 17 978 € 5 000 € 27,8%

Le saviez-vous ?

  • Bourg-sous-Châtelet est le petit village ayant les dépenses par habitant les plus basses du département Territoire de Belfort. (sur 50 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement

Résumé

Les finances de Bourg-sous-Châtelet sont saines avec une dette modérée de 0 €/hab et une capacité d'épargne de 138 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 137 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées