01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Bourgeauville.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bourgeauville; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Bourgeauville présente 57 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| cavité naturelle effondrée au lieu dit Côte de Glanville, dans un herbage - Identifiant DDE n°141 | naturelle | orifice supposé |
| oeil empierré ouvert dans un corps de ferme au lieu dit Côte de Glanville - Identifiant DDE n°142 | carrière | autre |
| carrière avec galerie ouverte au lieu dit Fontaine Aubray, dans un herbage - Identifiant DDE n°143 | carrière | autre |
| oeil empierré comblé au lieu dit Côte de Glanville, dans un herbage - Identifiant DDE n°144 | carrière | autre |
| oeil empierré comblé au lieu dit Côte de Glanville, dans un herbage - Identifiant DDE n°145 | carrière | autre |
| carrière ou marnière au lieu dit le Calvaire, dans un herbage - Identifiant DDE n°147 | carrière | orifice visible |
| cavité naturelle, dans un herbage - Identifiant DDE n°136 | naturelle | orifice supposé |
| cavité naturelle au lieu dit la Boudinerie (bord du VC 1) - Identifiant DDE n°137 | naturelle | orifice supposé |
| cavité naturelle au lieu dit le calvaire (sur le chemin) - Identifiant DDE n°138 | naturelle | orifice supposé |
| cavité naturelle ( au bord de VC 1) - Identifiant DDE n°139 | naturelle | orifice supposé |
| cavité naturelle au lieu dit le chateau, dans un herbage - Identifiant DDE n°148 | naturelle | orifice supposé |
| carrière (marnière probable) effondrée au lieu dit Le Bourg, dans un herbage - Identifiant DDE n°146 | carrière | autre |
| carrière avec galerie ouverte au lieu dit Côte Hieuville, dans un herbage - Identifiant DDE n°151 | carrière | autre |
| cavité naturelle au lieu dit le calvaire, dans un herbage - Identifiant DDE n°149 | naturelle | orifice supposé |
| Carrière effondrée au lieu dit Côte de Glanville, dans un herbage - Identifiant DDE n°152 | carrière | autre |
| cavité naturelle au lieu dit les Varennes, dans un herbage - Identifiant DDE n°150 | naturelle | orifice supposé |
| Carrière effondrée au lieu dit Côte de Glanville, dans un herbage - Identifiant DDE n°153 | carrière | autre |
| oeil empierré comblé au lieu dit Côte de Glanville, dans un herbage - Identifiant DDE n°154 | carrière | autre |
| cavité naturelle au lieu dit les Varennes, dans un herbage - Identifiant DDE n°159 | naturelle | orifice supposé |
| carrière avec galerie ouverte au lieu dit Le Château, dans un herbage - Identifiant DDE n°155 | carrière | autre |
| Carrière (marnière probable) effondrée dans un herbage - Identifiant DDE n°162 | carrière | autre |
| Carrière (marnière probable) effondrée au lieu dit La Vallée, fossé RN - Identifiant DDE n°166 | carrière | autre |
| carrière (marnière probable) effondrée au lieu dit La Vallée, en limite de haie - Ident. DDE n°167 | carrière | autre |
| cavité naturelle, dans un herbage - Identifiant DDE n°160 | naturelle | orifice supposé |
| Carrière (marnière probable) effondrée - Identifiant DDE n°170 | carrière | autre |
| Carrière (marnière probable) effondrée dans un herbage - Identifiant DDE n°171 | carrière | autre |
| cavité naturelle dans un herbage - Identifiant DDE n°161 | naturelle | orifice supposé |
| carrière (marnière probable) effondrée dans un herbage - Identifiant DDE n°172 | carrière | autre |
| cavité naturelle au lieu dit les Varennes dans un herbage - Identifiant DDE n°163 | naturelle | orifice supposé |
| carrière (marnière probable) effondrée au lieu dit Le Petit Malheur, dans herbage - Ident. DDE n°173 | carrière | autre |
… et 27 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 51 événements à Bourgeauville — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 2001-04-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| les Varennes | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| le Calvaire | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| le Château | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| côte de Glanville | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| côte de Glanville | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| la Vallée | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| la Vallée | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| la Vallée | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| la Vallée | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| la Vallée | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| la Petit Malheur | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| le petit malheur | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| la Vallée | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| la Vallée | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| la Vallée | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| la Vallée | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| la Vallée | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| la Vallée | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| la Vallée | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| la Vallée | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| les Varennes | Effondrement / Affaissement | Fort |
… et 21 autre(s) mouvement(s) recensé(s)
05 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Bourgeauville mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Bourgeauville compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-12-11 00:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| JORIS Jacques ( VHU) | Carrefour du Petit Malheur 14430 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bourgeauville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Bourgeauville une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Bourgeauville; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le sous-sol de Bourgeauville conserve des traces notables d'activité karstique: 57 cavités souterraines (dominante: carrière) et 51 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) (inventaire BRGM).
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Bourgeauville mobilise les services de l'État.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Bourgeauville (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Bourgeauville, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Bourgeauville est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — en plaine, à 139 m d'altitude, dans l'arrière-pays du littoral du Calvados, à 41 km environ — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
04 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | GLANVILLE RD675 | DOUBLE SENS | 80 km/h | 2011 |
Résumé
Comme la plupart des villages de Bourgeauville ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Bourgeauville est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, en plaine, à 139 m d'altitude, dans l'arrière-pays du littoral du Calvados, à 41 km environ, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La compétence gendarmerie pour Bourgeauville s'exerce depuis Dozulé, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Calvados, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Le bilan routier de Bourgeauville reste contenu sur 1 années d'observation: 1 accidents corporels recensés entre 2022 et 2022. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée. Le réseau de contrôle automatisé compte 1 radars implantés à Bourgeauville.
Bourgeauville est rattachée au tribunal judiciaire de Lisieux; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Conseil de prud'hommes de Lisieux: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Bourgeauville s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Bourgeauville de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Bourgeauville est une commune normande, dans le bocage ou la campagne. Sur le plan physique, Bourgeauville est en plaine, à 139 m d'altitude, dans l'arrière-pays du littoral du Calvados, à 41 km environ, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.