01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Branville: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Branville en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 10 cavités souterraines sur le territoire de Branville, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Oeil empierré comblé, lieu dit la Montagne, dans un herbage - Identifiant DDE n°112 | carrière | orifice supposé |
| Oeil empierré comblé, lieu dit La Montagne, dans un herbage - Identifiant DDE n°113 | carrière | orifice supposé |
| Oeil empierré comblé - La Cour J Bart, Haie limite CR - Identifiant DDE n°114 | carrière | orifice supposé |
| Oeil empierré comblé, le Lieu Blot, dans un bois - Identifiant DDE n°115 | carrière | orifice supposé |
| Cavité repérée suite à effondrement, à la Ferme des Chartreux | indéterminé | autre |
| Cavité repérée suite à effondrement | indéterminé | autre |
| Cavité repérée suite à effondrement, au lieu-dit Le Hamel | indéterminé | autre |
| Cavité repérée suite à effondrement, au Hamel aux Blancs | indéterminé | autre |
| Cavité signalée suite à effondrement - Le Hamel aux Blancs | indéterminé | orifice visible |
| Carrière souterraine au lieu-dit "le Pré à l'Eau" | carrière | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Branville compte 9 entrées — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | Moyen | ||
| Le Lieu Blot | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| la Cour J. Bart | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| La Montagne | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| la Montagne | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Ferme des Chartreux | Effondrement / Affaissement | 1950-01-01 | Moyen |
| Effondrement / Affaissement | 1950-01-01 | Moyen | |
| Le Hamel | Effondrement / Affaissement | 1950-01-01 | Moyen |
| Le Hamel aux Blancs | Effondrement / Affaissement | 1950-01-01 | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
Branville a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-12-11 00:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DEPOT DECHETS VERTS Branville 1 | Douet Champion 14430 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Branville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Branville est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Les sols de Branville présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le sous-sol de Branville conserve des traces notables d'activité karstique: 10 cavités souterraines (dominante: carrière) et 9 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) (inventaire BRGM).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Branville (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Branville, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Branville est au cœur du bocage normand — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Branville est en contexte de plaine (altitude moyenne: 139 m), à 39 km du littoral du Calvados — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 7 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Branville n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Branville est au cœur du bocage normand, en contexte de plaine (altitude moyenne: 139 m), à 39 km du littoral du Calvados, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La compétence sécuritaire pour Branville est exercée depuis Dozulé par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Dans les fichiers ONISR, Branville affiche 1 accidents corporels recensés sur 1 années (2015-2015). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Sur le plan judiciaire, Branville relève du tribunal judiciaire de Lisieux et de la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Conseil de prud'hommes de Lisieux: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Branville repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Branville est au cœur du bocage normand, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique en contexte de plaine (altitude moyenne: 139 m), à 39 km du littoral du Calvados pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.