Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Branville

14430 Calvados 238 hab.
Fiche complète

2 risques naturels sont identifiés sur le territoire de Branville. En complément, l'indice de qualité de l'air moyen est de 2,1 (Moyen).

Risques naturels 2
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Branville: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Branville en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 10 cavités souterraines sur le territoire de Branville, dominante: carrière.

10Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Carrière 5 Indéterminé 5
NomTypeRepérage
Oeil empierré comblé, lieu dit la Montagne, dans un herbage - Identifiant DDE n°112 carrière orifice supposé
Oeil empierré comblé, lieu dit La Montagne, dans un herbage - Identifiant DDE n°113 carrière orifice supposé
Oeil empierré comblé - La Cour J Bart, Haie limite CR - Identifiant DDE n°114 carrière orifice supposé
Oeil empierré comblé, le Lieu Blot, dans un bois - Identifiant DDE n°115 carrière orifice supposé
Cavité repérée suite à effondrement, à la Ferme des Chartreux indéterminé autre
Cavité repérée suite à effondrement indéterminé autre
Cavité repérée suite à effondrement, au lieu-dit Le Hamel indéterminé autre
Cavité repérée suite à effondrement, au Hamel aux Blancs indéterminé autre
Cavité signalée suite à effondrement - Le Hamel aux Blancs indéterminé orifice visible
Carrière souterraine au lieu-dit "le Pré à l'Eau" carrière orifice visible

04 Mouvements de terrain

La chronique des mouvements de terrain à Branville compte 9 entrées — type dominant: effondrement / affaissement.

9Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 9
LieuTypeDateFiabilité
Effondrement / Affaissement Moyen
Le Lieu Blot Effondrement / Affaissement Fort
la Cour J. Bart Effondrement / Affaissement Fort
La Montagne Effondrement / Affaissement Fort
la Montagne Effondrement / Affaissement Fort
Ferme des Chartreux Effondrement / Affaissement 1950-01-01 Moyen
Effondrement / Affaissement 1950-01-01 Moyen
Le Hamel Effondrement / Affaissement 1950-01-01 Moyen
Le Hamel aux Blancs Effondrement / Affaissement 1950-01-01 Moyen

05 Catastrophes naturelles

Branville a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

3Arrêtés reconnus
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Tempête 1987-10-15 1987-10-16 1987-10-22
Inondations et/ou Coulées de Boue 1986-06-21 00:00:00 1986-06-21 00:00:00 1986-12-11 00:00:00

06 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
DEPOT DECHETS VERTS Branville 1 Douet Champion 14430 Non ICPE

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Branville est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.

Les sols de Branville présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le sous-sol de Branville conserve des traces notables d'activité karstique: 10 cavités souterraines (dominante: carrière) et 9 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) (inventaire BRGM).

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Branville (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.

Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Branville, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).

Régionalement, Branville est au cœur du bocage normand — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Branville est en contexte de plaine (altitude moyenne: 139 m), à 39 km du littoral du Calvados — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2015)
42,0Accidents pour 10 000 hab. i
8Blessés (2015–2015)
ONISR / BAAC · 2015–2015

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

26 Grande Rue 14430 DOZULE

02 31 15 68 40

Lun–Mar 08h00–12h00 Sam 14h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Lisieux
Cour d'appel Cour d'Appel deCAen
Conseil de prud'hommes Conseil de prud'hommes de Lisieux

Résumé

Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Branville n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Branville est au cœur du bocage normand, en contexte de plaine (altitude moyenne: 139 m), à 39 km du littoral du Calvados, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

La compétence sécuritaire pour Branville est exercée depuis Dozulé par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.

Dans les fichiers ONISR, Branville affiche 1 accidents corporels recensés sur 1 années (2015-2015). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.

Sur le plan judiciaire, Branville relève du tribunal judiciaire de Lisieux et de la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Conseil de prud'hommes de Lisieux: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité au quotidien de Branville repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Branville est au cœur du bocage normand, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique en contexte de plaine (altitude moyenne: 139 m), à 39 km du littoral du Calvados pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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