01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Bourguignon-sous-Montbavin: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Bourguignon-sous-Montbavin présente une sensibilité exposition forte aux variations d'humidité — cet aléa impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Bourguignon-sous-Montbavin — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Bourguignon-sous-Montbavin cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bourguignon-sous-Montbavin (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Bourguignon-sous-Montbavin une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
À Bourguignon-sous-Montbavin, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est forte — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Inventaire BRGM à Bourguignon-sous-Montbavin: 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement).
Bourguignon-sous-Montbavin a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Régionalement, Bourguignon-sous-Montbavin est une commune des plaines flamandes — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Bourguignon-sous-Montbavin est à basse altitude (100 m), dans un relief de plaine — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Impasse Sainte-Geneviève ANIZY LE CHATEAU 02320 ANIZY LE GRAND
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Bourguignon-sous-Montbavin: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Territoire singulier: Bourguignon-sous-Montbavin est une commune des plaines flamandes, à basse altitude (100 m), dans un relief de plaine, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La sécurité publique quotidienne de Bourguignon-sous-Montbavin est assurée par la brigade de gendarmerie de Anizy le Grand, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Bourguignon-sous-Montbavin est rattachée au tribunal judiciaire de Laon pour la première instance et à la cour d'appel de Amiens pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Laon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien de Bourguignon-sous-Montbavin repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Bourguignon-sous-Montbavin s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Bourguignon-sous-Montbavin est une commune des plaines flamandes. Le cadre géographique à basse altitude (100 m), dans un relief de plaine pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.