01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Bourguignons en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Bourguignons, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
6 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Bourguignons, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Le Trou des Cinq | naturelle | orifice visible |
| P9 Réseau de Magnant | naturelle | orifice visible |
| Entonnoirs de clos Charpeau | naturelle | orifice visible |
| Source de la prise d'eau du barrage | naturelle | orifice visible |
| Effondrements du bois de Bourguignons (début) | naturelle | orifice visible |
| Effondrements du bois de Bourguignons (fin) | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Bourguignons compte 2 entrées — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| BERGES DE LA SEINE | Erosion de berges | Fort | |
| BOIS DE BOURGUIGNONS | Effondrement / Affaissement | Fort |
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Bourguignons compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations Remontée Nappe | 2018-01-20 | 2018-02-10 | 2018-10-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-15 | 2018-02-05 | 2018-02-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-05-05 | 2013-05-07 | 2013-06-20 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CARRIERES DE VIREY Seveso | Lieu-dit "'La Come Brona" 10110 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| Parc éolien du VALBIN SNC Seveso | Parc éolien du VALBIN 10110 | Autorisation | En exploitation avec titre |
07 Friches recensées
Gisement foncier à Bourguignons: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Fabrication et transformation de matières plastiques | friche industrielle | friche sans projet | 142 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Bourguignons (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Fabrication et transformation de matières plastiques | rue Mairie | En arrêt | |
| DLI | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bourguignons (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Bourguignons est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Bourguignons présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 6 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges) pour Bourguignons.
Le territoire de Bourguignons n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Le registre ICPE recense 2 sites à Bourguignons. La mémoire industrielle de Bourguignons est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Bourguignons (4 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Bourguignons est dans la tradition viticole et agricole champenoise. Sur le plan physique, Bourguignons est à basse altitude (150 m), dans un relief de plaine, arrosée par La Seine — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 1 | 3 | 7 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 2 | 0 | 1 | 3 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | — | 1 |
| Route départementale | 2 | — |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 4 | 1 |
| Passagers | 2 | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 0 | 1 |
| Hors agglomération | 2 | 0 |
| De jour | 1 | 1 |
| De nuit | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Grande Rue de la Résistance 10110 BAR SUR SEINE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Bourguignons, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Bourguignons est dans la tradition viticole et agricole champenoise, à basse altitude (150 m), dans un relief de plaine, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Bourguignons est basée à Bar-sur-Seine, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 12 événements à Bourguignons sur 9 années. Ce volume inscrit Bourguignons parmi les communes à faible sinistralité routière.
Les habitants de Bourguignons qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Troyes; la cour d'appel de Reims constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Troyes par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Bourguignons s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Bourguignons est dans la tradition viticole et agricole champenoise. Bourguignons est à basse altitude (150 m), dans un relief de plaine, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.