01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Bourville en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Bourville présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Bourville présente 13 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Puits d'extraction n°53 | carrière | orifice visible |
| Puits d'extraction n°54 | carrière | orifice visible |
| Puits d'extraction n°55 | carrière | orifice visible |
| Puits d'extraction n°56 | carrière | orifice visible |
| Puits d'extraction n°53 | carrière | orifice visible |
| Puits d'extraction n°54 | carrière | orifice visible |
| Puits d'extraction n°55 | carrière | orifice visible |
| Puits d'extraction n°56 | carrière | orifice visible |
| Bétoire bois de Malmain (indice CETE 76134-001) | naturelle | orifice visible |
| Bétoire bois de Malmain (Indice CETE 76134-002) | naturelle | orifice visible |
| Bétoire bois de Malmain (indice CETE 76134-003) | naturelle | orifice visible |
| Bétoire bois de Malmain (indice CETE n°76134-004) | naturelle | orifice visible |
| naturelle | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Bourville compte 5 entrées — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| le Coupe-Gorge | Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Bourville cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-07-19 | 1994-07-19 | 1994-12-06 |
06 Friches recensées
Cartofriches identifie 4 sites en situation de friche à Bourville, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 76134_33080 | friche d'habitat | friche sans projet | 12,9 ha | |
| 76134_32451 | friche d'habitat | friche sans projet | 1 571 m² | |
| 76134_34270 | friche d'habitat | friche sans projet | 1 044 m² | |
| 76134_32452 | friche d'habitat | friche sans projet | 1 000 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bourville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Bourville est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Le BRGM classe Bourville en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. 13 cavités souterraines (dominante: carrière) et 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sont recensé(e)s à Bourville au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.
La mémoire industrielle de Bourville est documentée par 4 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Depuis les années 1980, Bourville cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues — indicateur suivi par les assureurs.
Les aléas observés à Bourville s'inscrivent dans un cadre régional: dans la géographie typique de la Normandie. Le cadre physique — à 142 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à 16 km du littoral de Seine-Maritime — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Bourville reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Territoire singulier: Bourville est dans la géographie typique de la Normandie, à 142 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à 16 km du littoral de Seine-Maritime, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Les faits relevés sur Bourville sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Fontaine-le-Dun, rattachée au Groupement Seine-Maritime. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Rouen, la cour d'appel compétente étant celle de Rouen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Rouen, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Bourville, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Bourville à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Bourville est dans la géographie typique de la Normandie. Le cadre géographique à 142 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à 16 km du littoral de Seine-Maritime pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.