01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Boyeux-Saint-Jérôme: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Boyeux-Saint-Jérôme en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
27 cavités souterraines sont identifiées sous Boyeux-Saint-Jérôme, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Arthur's Arch et exsurgence | naturelle | orifice visible |
| Balme à Plaoutry | naturelle | orifice visible |
| Boyau aux Araignées | naturelle | orifice visible |
| Boyau de Boyeux ou la Touvière ou Résurgence de l'Amy, Fontaine Chaude | naturelle | orifice visible |
| Doline du Bois de la St Jean | naturelle | orifice visible |
| Effondrement du chemin | naturelle | orifice visible |
| Exsurgence temporaire du Peloux | naturelle | orifice visible |
| Faille du Mauser | naturelle | orifice visible |
| Failles de la Roche Fendue | naturelle | orifice visible |
| Gouffre | naturelle | orifice visible |
| Grande faille de la St Jean | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Barlabou | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Barmalon No 1 | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Barmalon No 2 | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Barmalon No 3 | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Cage à l'Ours | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Côte Bouvard | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Roche Favre | naturelle | orifice visible |
| Le Précipice ou gouffre des Planches | naturelle | orifice visible |
| Petite faille de la St Jean | naturelle | orifice visible |
| Source des Bourboullions | naturelle | orifice visible |
| Trou à Juliani ou du Lancieux | naturelle | orifice visible |
| Trou de la route de Corlier | naturelle | orifice visible |
| Trou de trop | naturelle | orifice visible |
| Trou Nade | naturelle | orifice visible |
| Carrières de Cornelle No 1 | carrière | orifice visible |
| Carrières de Cornelle No 2 | carrière | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
5 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Boyeux-Saint-Jérôme — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | Fort | ||
| Glissement | Fort | ||
| Chute de blocs / Eboulement | Fort | ||
| Glissement | Fort | ||
| Glissement | 1982-01-01 | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Boyeux-Saint-Jérôme cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-06-14 | 2000-06-14 | 2000-10-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-18 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-30 | 1983-05-01 | 1983-06-21 |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Boyeux-Saint-Jérôme (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Carrière | lieu dit "La Gandière" | En arrêt | |
| Décharge brute en situation irrégulière | lieu dit "En Gagnan" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Boyeux-Saint-Jérôme (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Boyeux-Saint-Jérôme.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Boyeux-Saint-Jérôme; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. 27 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) sont recensé(e)s à Boyeux-Saint-Jérôme au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.
La mémoire industrielle de Boyeux-Saint-Jérôme est documentée par 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Boyeux-Saint-Jérôme, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Boyeux-Saint-Jérôme est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey. Le cadre physique — perchée à 615 m, en contexte de moyenne montagne, bordée par Le Riez — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 0 | 4 |
| 2016 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 0 | 1 | 2 |
| 2019 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Le Clos 01450 PONCIN
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Boyeux-Saint-Jérôme se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Boyeux-Saint-Jérôme est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey, perchée à 615 m, en contexte de moyenne montagne, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La brigade de gendarmerie de Poncin est l'unité territorialement compétente pour Boyeux-Saint-Jérôme, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Ain. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Les relevés BAAC font apparaître 12 accidents corporels à Boyeux-Saint-Jérôme entre 2012 et 2023. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Les habitants de Boyeux-Saint-Jérôme qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse; la cour d'appel de Lyon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Pour les affaires civiles de proximité, Boyeux-Saint-Jérôme dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Nantua, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Oyonnax, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Boyeux-Saint-Jérôme gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Boyeux-Saint-Jérôme est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey. La commune est perchée à 615 m, en contexte de moyenne montagne: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.