Finances locales

Les finances de Bracon

39110 Jura 398 hab.
Fiche complète

Finances locales à Bracon : dette 1 125 €/hab, taxe foncière 43,5 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 699
Dette/hab 1 125
Épargne brute/hab 259
Taxe foncière 43,47%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

957 €/habRecettes/hab i
699 €/habDépenses/hab i
259 €/habÉpargne brute/hab i
1 125 €/habDette/hab i
4,3 ansCapacité de désendettement i
27 %Taux d'épargne i
21 %Effort d'équipement i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 147 k€ aux caisses communales (soit 48 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 357 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 259 €/hab et dette à 1 125 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 317 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 303 463 € 957 €
Dépenses de fonctionnement 221 480 € 699 €
Frais de personnel 86 234 € 272 €
Achats et charges 73 493 €
Impôts locaux 146 805 € 463 €
Épargne brute 81 983 € 259 €
Épargne de gestion 92 675 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 64 026 € 202 €
Dépenses d'investissement 64 026 €
Recettes d'investissement 91 942 €
Encours de dette 356 714 € 1 125 €
Annuité de la dette 38 190 € 120 €

Pagnoz (222 hab., à 6 km) présente 332 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

43,47 %Taxe foncière (bâti) i
22,25 %CFE i
66,12 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 41,53 % 1,59 % 0,35 % 43,47 %
Taxe foncière (non bâti) 17,42 % 2,46 % 0,44 % 66,12 %
Taxe d'habitation 8,76 % 10,94 % 0,36 % 20,06 %
CFE 0,00 % 21,89 % 0,36 % 22,25 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 43,47 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 22,25 % (-0,7 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,35 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-4,3 pts
CFE vs département-0,7 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

31 737 €Dotation totale i
115 €/habPar habitant i
24 845 €Dotation forfaitaire i
6 892 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 806 € vs moyenne strate 657 € (+23%)
Effort fiscal 0,885 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 288

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-3,4 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
14 800 €Subventions totales i
49 334 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 14 800 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
eclairage public econome DETR 49 334 € 14 800 € 30,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 1 125 € par habitant pour une capacité d'épargne de 259 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 258 € par habitant.

Côté fonctionnement, Bracon dégage 957 € de recettes et engage 699 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 258 €/hab (27 % des recettes) (-16 % par rapport à la médiane du département (837 €)). Le taux cumulé de taxe foncière se situe à 43,5 %. À noter : l'effort d'investissement atteint 202 € par habitant. En complément, l'endettement atteint 1 125 €/hab (+18 % par rapport à la médiane du département (955 €)).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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