01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Bracon: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Bracon en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
8 cavités souterraines sont identifiées sous Bracon, dominante: carrière — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Carrière de Bracon | carrière | centre cavité |
| Carrière de Bracon | carrière | centre cavité |
| Fort Saint André | ouvrage militaire | centre cavité |
| CHASSAGNE"B"(Gr.de-) | naturelle | orifice visible |
| CHASSAGNE"C"(Gr.de-) | naturelle | orifice visible |
| CHASSAGNE"D"(Gr.de-) | naturelle | orifice visible |
| PELOUSE | naturelle | orifice visible |
| CHASSAGNE"A"(Gr.de-) | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
7 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Bracon — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| en Maubos | Glissement | 9999-01-01 | Faible |
| Glissement | 2017-04-01 | Fort | |
| Ferme St-André | Glissement | 1900-01-01 | Moyen |
| Combe Patouillet - Les Pommereaux | Glissement | 1900-01-01 | Moyen |
| Cavaroz | Glissement | 1900-01-01 | Moyen |
| Combe Rouget | Effondrement / Affaissement | 1900-01-01 | Fort |
| Granges Sauvaget - Arloz-Dessous | Glissement | 1900-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Bracon, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-10-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-24 | 1999-10-26 | 2000-01-28 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
06 Installations classées (ICPE)
Bracon recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SICTOM JURA EST (Bracon) | ZI Champtave 39110 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 4 sites à Bracon: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| long de la rivière la Furieuse (Le) | En arrêt | ||
| Route nationale 467 | Indéterminé | ||
| GARAGE | lieu dit Querait (à) | Indéterminé | |
| Dechetterie | Zone industrielle Champtave | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bracon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Bracon. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Bracon en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. 8 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 7 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) sont recensé(e)s à Bracon au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.
Le territoire de Bracon n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
1 installation classée ICPE figure à Bracon — profil agricole ou artisanal. Bracon cumule 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Bracon cumule 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Bracon est une commune du massif jurassien, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — perchée à 490 m, en contexte de moyenne montagne, baignée par La Furieuse — oriente l'exposition aux aléas naturels.