01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Bracquetuit en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Bracquetuit en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 110 cavités souterraines connues sur Bracquetuit, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| 171 - Indice de la plaine vers Montreuil-en-Caux | indéterminé | orifice supposé |
| 7 - Marnière de la plaine vers Montreuil-en-Caux | carrière | orifice supposé |
| 172 - Indice de la plaine vers Montreuil-en-Caux | indéterminé | orifice supposé |
| 203 - Indice de la plaine vers Montreuil-en-Caux | indéterminé | orifice supposé |
| 188 - Indice de la plaine vers Montreuil-en-Caux | indéterminé | orifice supposé |
| 189 - Indice de la plaine vers Montreuil-en-Caux | indéterminé | orifice supposé |
| 210 - Indice de la plaine vers Montreuil-en-Caux | indéterminé | orifice supposé |
| 200 - Indice dans le plaine vers Montreuil-en-Caux | indéterminé | orifice supposé |
| 201 - Indice de la plaine vers Montreuil-en-Caux | indéterminé | orifice supposé |
| 170 - Indice de la plaine vers Montreuil-en-Caux | indéterminé | orifice supposé |
| 15 - Marnière plaine de l'Est | carrière | orifice supposé |
| 16 - Indice plaine de l'Est | indéterminé | orifice supposé |
| 10 - Marnière plaine de l'Est | carrière | orifice supposé |
| 8 - Marnière de l'Est | carrière | orifice supposé |
| 18 - Marnière plaine de l'Est | carrière | orifice supposé |
| 169 - Indice de la plaine vers Montreuil-en-Caux | indéterminé | orifice supposé |
| 164 - Indice de la plaine vers Montreuil-en-Caux | indéterminé | orifice supposé |
| 204 - Indice de la plaine vers Montreuil-en-Caux | indéterminé | orifice supposé |
| 165 - Indice de la plaine vers Montreuil-en-Caux | indéterminé | orifice supposé |
| 167 - Indice de la plaine vers Montreuil-en-Caux | indéterminé | orifice supposé |
| 173 - Indice de la plaine vers Montreuil-en-Caux | indéterminé | orifice supposé |
| 191 - Indice de la plaine vers Montreuil-en-Caux | indéterminé | orifice supposé |
| 192 - Puisard du Nord | ouvrage civil | orifice supposé |
| 190 - Indice du nord | indéterminé | orifice supposé |
| 32 - Marnière plaine du nord | carrière | orifice supposé |
| 28 - Marnière de la plaine du Nord | carrière | orifice supposé |
| 31 - Marnière du Nord | carrière | orifice supposé |
| 193 - Indice plaine du nord | indéterminé | orifice supposé |
| 29 - Indice plaine du Nord | indéterminé | orifice supposé |
| 30 - Indice plaine du nord | indéterminé | orifice supposé |
… et 80 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Bracquetuit — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1952-08-20 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Bracquetuit a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-06-06 | 1998-06-06 | 1998-09-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-05-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-09-01 | 1987-09-01 | 1987-11-03 |
06 Installations classées (ICPE)
Bracquetuit compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| FROMAGER Bruno Seveso | La Folie 76850 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
07 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Bracquetuit, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 76138_32862 | friche d'habitat | friche sans projet | 24,3 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Bracquetuit — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| CR n° 12 | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bracquetuit (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Bracquetuit en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Bracquetuit; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les bases nationales BRGM recensent 110 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) à Bracquetuit: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Le registre ICPE recense 1 site à Bracquetuit. Inventaires patrimoniaux à Bracquetuit: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Bracquetuit, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Bracquetuit est au cœur du bocage normand. Le cadre physique — perchée à 211 m d'altitude, dans un relief de collines, à 43 km du littoral de Seine-Maritime — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 2 | 0 | 1 | 3 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Rue du Maréchal Leclerc 76890 TOTES
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Bracquetuit: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Bracquetuit est au cœur du bocage normand, perchée à 211 m d'altitude, dans un relief de collines, à 43 km du littoral de Seine-Maritime.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Bracquetuit est basée à Tôtes, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 3 événements à Bracquetuit sur 2 années. Ce volume inscrit Bracquetuit parmi les communes à faible sinistralité routière.
Bracquetuit est rattachée au tribunal judiciaire de Dieppe; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Rouen. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dieppe par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Bracquetuit implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Bracquetuit est au cœur du bocage normand. Ce profil territorial — perchée à 211 m d'altitude, dans un relief de collines, à 43 km du littoral de Seine-Maritime — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.