01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Montreuil-en-Caux: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Montreuil-en-Caux; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
13 cavités souterraines sont identifiées sous Montreuil-en-Caux, dominante: carrière — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Marnière hameau Heucleu (2) | carrière | orifice visible |
| Marnière hameau Heucleu (3) | carrière | orifice visible |
| Marnière hameau Heucleu (4) | carrière | orifice visible |
| Marnière Plaine de Vinval | carrière | orifice visible |
| Marnière Plaine de Vinval (2) | carrière | orifice visible |
| Marnière Plaine de Vinval (3) | carrière | orifice visible |
| Marnière dans le Bourg | carrière | orifice visible |
| Marnière dans le Bourg (2) | carrière | orifice visible |
| Marnière dans le Bourg (3) | carrière | orifice visible |
| Marnière chemin rural de Heucleu | carrière | orifice visible |
| Marnière à la Pommeraye | carrière | orifice visible |
| Marnière lieu dit 'les Mondrots' | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76449-001 | indéterminé | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
4 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Montreuil-en-Caux — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| "Le Vinval" | Effondrement / Affaissement | 2001-06-01 | Fort |
| A proximité de "Les Mondrots" | Effondrement / Affaissement | 1999-12-30 | Fort |
| Plaine de Vinval | Effondrement / Affaissement | 2000-02-01 | Fort |
| Plaine de Vinval | Effondrement / Affaissement | 2000-02-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Montreuil-en-Caux, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL FLEURY | Hameau Patis 76850 | Non ICPE | |
| EG MONTREUIL CX Seveso | D99 76850 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC B B DU GRAND QUESNAY Seveso | 76850 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montreuil-en-Caux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Montreuil-en-Caux: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Montreuil-en-Caux; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le sous-sol de Montreuil-en-Caux conserve des traces notables d'activité karstique: 13 cavités souterraines (dominante: carrière) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) (inventaire BRGM).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Montreuil-en-Caux (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Montreuil-en-Caux, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Montreuil-en-Caux est une commune normande, dans le bocage ou la campagne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (perchée à 211 m d'altitude, dans un relief de collines, dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 42 km environ) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 3 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 2 |
| Passagers | — | 3 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 0 | 1 |
| De nuit | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Rue du Maréchal Leclerc 76890 TOTES
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données publiques de délinquance de Montreuil-en-Caux sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Montreuil-en-Caux est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, perchée à 211 m d'altitude, dans un relief de collines, dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 42 km environ.
Montreuil-en-Caux est couverte par la brigade de gendarmerie de Tôtes, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Le bilan routier de Montreuil-en-Caux reste contenu sur 3 années d'observation: 3 accidents corporels recensés entre 2016 et 2024. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Le ressort judiciaire de Montreuil-en-Caux est celui du tribunal judiciaire de Dieppe, avec appel devant la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dieppe: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Montreuil-en-Caux repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Montreuil-en-Caux de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Montreuil-en-Caux est une commune normande, dans le bocage ou la campagne. Sur le plan physique, Montreuil-en-Caux est perchée à 211 m d'altitude, dans un relief de collines, dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 42 km environ, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.