Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Montreuil-en-Caux

76850 Seine-Maritime 494 hab.
Fiche complète
Risques naturels 3
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Montreuil-en-Caux: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Montreuil-en-Caux; il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

13 cavités souterraines sont identifiées sous Montreuil-en-Caux, dominante: carrière — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

13Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Carrière 12 Indéterminé 1
NomTypeRepérage
Marnière hameau Heucleu (2) carrière orifice visible
Marnière hameau Heucleu (3) carrière orifice visible
Marnière hameau Heucleu (4) carrière orifice visible
Marnière Plaine de Vinval carrière orifice visible
Marnière Plaine de Vinval (2) carrière orifice visible
Marnière Plaine de Vinval (3) carrière orifice visible
Marnière dans le Bourg carrière orifice visible
Marnière dans le Bourg (2) carrière orifice visible
Marnière dans le Bourg (3) carrière orifice visible
Marnière chemin rural de Heucleu carrière orifice visible
Marnière à la Pommeraye carrière orifice visible
Marnière lieu dit 'les Mondrots' carrière orifice visible
Indice CETE 76449-001 indéterminé orifice visible

04 Mouvements de terrain

4 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Montreuil-en-Caux — type dominant: effondrement / affaissement.

4Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 4
LieuTypeDateFiabilité
"Le Vinval" Effondrement / Affaissement 2001-06-01 Fort
A proximité de "Les Mondrots" Effondrement / Affaissement 1999-12-30 Fort
Plaine de Vinval Effondrement / Affaissement 2000-02-01 Fort
Plaine de Vinval Effondrement / Affaissement 2000-02-01 Fort

05 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Montreuil-en-Caux, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.

2Arrêtés reconnus
1dont chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-01-31 1995-02-06

06 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Parc éolien 1 Élevage porcin 1

2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Non ICPE 1 Autorisation 1 Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
EARL FLEURY Hameau Patis 76850 Non ICPE
EG MONTREUIL CX Seveso D99 76850 Autorisation En exploitation avec titre
GAEC B B DU GRAND QUESNAY Seveso 76850 Enregistrement En exploitation avec titre

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de Montreuil-en-Caux: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).

Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Montreuil-en-Caux; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le sous-sol de Montreuil-en-Caux conserve des traces notables d'activité karstique: 13 cavités souterraines (dominante: carrière) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) (inventaire BRGM).

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Montreuil-en-Caux (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.

2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Montreuil-en-Caux, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2 types d'aléas distincts représentés).

Régionalement, Montreuil-en-Caux est une commune normande, dans le bocage ou la campagne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (perchée à 211 m d'altitude, dans un relief de collines, dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 42 km environ) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
20,2Accidents pour 10 000 hab. i
3Tués (2016–2024)
4Blessés (2016–2024)
ONISR / BAAC · 2016–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Route départementale 1 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 2 2
Passagers 3
dont piétons tués 0 0

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
Hors agglomération 1 1
De jour 0 1
De nuit 1 0

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Rue du Maréchal Leclerc 76890 TOTES

02 35 32 91 13

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Dieppe
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Dieppe

Résumé

Les données publiques de délinquance de Montreuil-en-Caux sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Montreuil-en-Caux est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, perchée à 211 m d'altitude, dans un relief de collines, dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 42 km environ.

Montreuil-en-Caux est couverte par la brigade de gendarmerie de Tôtes, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.

Le bilan routier de Montreuil-en-Caux reste contenu sur 3 années d'observation: 3 accidents corporels recensés entre 2016 et 2024. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.

Le ressort judiciaire de Montreuil-en-Caux est celui du tribunal judiciaire de Dieppe, avec appel devant la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dieppe: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité au quotidien de Montreuil-en-Caux repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Montreuil-en-Caux de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Montreuil-en-Caux est une commune normande, dans le bocage ou la campagne. Sur le plan physique, Montreuil-en-Caux est perchée à 211 m d'altitude, dans un relief de collines, dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 42 km environ, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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