01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Grigneuseville.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Grigneuseville en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 12 cavités souterraines connues sur Grigneuseville, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Indice T8bis | carrière | orifice visible |
| Indice T8bis | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76125-161, Le Pont Augeville | carrière | orifice visible |
| 76328-244 | indéterminé | orifice supposé |
| 76328-174 | indéterminé | orifice supposé |
| 76328-245 | indéterminé | orifice supposé |
| 76328-246 | indéterminé | orifice supposé |
| 76328-156 | indéterminé | orifice supposé |
| 76328-117 | indéterminé | orifice supposé |
| 76328-118 | indéterminé | orifice supposé |
| 76328-067 | indéterminé | centre cavité |
| 76062-026 | indéterminé | centre cavité |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Grigneuseville cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-07-16 | 2007-07-16 | 2008-04-18 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-09-01 | 1987-09-01 | 1987-11-03 |
05 Installations classées (ICPE)
Grigneuseville recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MARTIN André | 76850 | Non ICPE | |
| SCEA DU FOUR BANAL Seveso | 33 rue du Four Banal 76850 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Grigneuseville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Grigneuseville en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Cartographie nationale du BRGM: Grigneuseville en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Inventaire BRGM à Grigneuseville: 12 cavités souterraines (dominante: indéterminé).
2 installations classées ICPE figurent à Grigneuseville — profil agricole ou artisanal.
Grigneuseville a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Grigneuseville est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. L'environnement physique communal (en contexte de collines, à une altitude moyenne de 211 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2023 | 2 | 1 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
| Passagers | 1 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Place Maintenon 76680 ST SAENS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Grigneuseville se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Territoire singulier: Grigneuseville est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 211 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La brigade de gendarmerie de Saint-Saëns est l'unité territorialement compétente pour Grigneuseville, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Seine-Maritime. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Sur la période 2021-2023, l'ONISR recense 4 accidents corporels à Grigneuseville, avec 4 blessés — un volume modéré en regard de la population.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Dieppe, la cour d'appel compétente étant celle de Rouen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dieppe, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Grigneuseville gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Grigneuseville est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. La commune est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 211 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.