01 Zonage réglementaire
Brégnier-Cordon relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Brégnier-Cordon; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 13 cavités souterraines sur le territoire de Brégnier-Cordon, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Abri du Gland No 1 | naturelle | orifice visible |
| Abri du Gland No 2 | naturelle | orifice visible |
| Abri sous Roche de la Lince No 1 | naturelle | orifice visible |
| Abri sous Roche de la Lince No 2 | naturelle | orifice visible |
| Abri sous Roche de la Lince No 3 | naturelle | orifice visible |
| Abri sous Roche de la Lince No 4 | naturelle | orifice visible |
| Grotte à Durand | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Bonne Femme | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Sainte-Croix | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Peupliers ou de la Lince | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Canal | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Gland | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Lievrain ou Lievrin | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
11 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Brégnier-Cordon — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Entre Glandieu et petit Glandieu | Chute de blocs / Eboulement | 1946-01-01 | Fort |
| Entre Glandieu et petit Glandieu | Chute de blocs / Eboulement | 2021-01-29 | Fort |
| Entre Glandieu et petit Glandieu | Chute de blocs / Eboulement | 1954-01-01 | Fort |
| Glandieu | Chute de blocs / Eboulement | 2008-11-01 | Fort |
| Petit Glandieu | Chute de blocs / Eboulement | 2013-01-01 | Fort |
| Entre Glandieu et Petit Glandieu | Chute de blocs / Eboulement | 2015-01-01 | Fort |
| Face Nord du Mont Cordon | Chute de blocs / Eboulement | 2008-01-01 | Fort |
| Chateau de la Barre | Chute de blocs / Eboulement | 1111-01-01 | Fort |
| Etang station d'épuration | Chute de blocs / Eboulement | 1111-01-01 | Fort |
| La Bruyère | Chute de blocs / Eboulement | 1111-01-01 | Fort |
| Petit Glandieu | Chute de blocs / Eboulement | 2021-02-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Brégnier-Cordon a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 2021-01-29 | 2021-01-29 | 2021-04-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-22 | 2018-01-24 | 2018-04-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-12-21 | 1991-12-24 | 1992-03-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-18 | 1990-03-16 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CARRIERES MBTP Seveso | LD LE PONT 01300 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
07 Friches recensées
Gisement foncier à Brégnier-Cordon: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Ancienne marbrerie | friche industrielle | friche sans projet | GLANDIEU | 2 364 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 9 sites à Brégnier-Cordon: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| dépot de liquides inflammables | Zone artisanale Bruyère (de la) | Indéterminé | |
| Exploitation de Carrière | lieu dit "Gravier" | Indéterminé | |
| Desserte de carburants dans un chantier d'aménagement du Haut Rhône | lieu dit "Le Piardet" | En arrêt | |
| Carrière d'enrochement (pierres calcaires) | lieu dit "La Rochette" | En arrêt | |
| Tissage pneumatique | lieu dit "La Tuilière" | Indéterminé | |
| Décharge non autorisée | lieu dit "Poncet" | En arrêt | |
| Extraction de matériaux alluvionnaires | lieu dit "Rhône" | Indéterminé | |
| Carrière de matériaux alluvionnaires | lieu dit "Le Rhône" | En arrêt | |
| Carrière de gravier et tout-venant | lieu dit "Le Grand Clos" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Brégnier-Cordon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Brégnier-Cordon relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Brégnier-Cordon; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. L'inventaire BRGM à Brégnier-Cordon inclut 13 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 11 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement), témoins d'un substrat mouvementé.
Le territoire de Brégnier-Cordon n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Le registre ICPE recense 1 site à Brégnier-Cordon. La mémoire industrielle de Brégnier-Cordon est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Brégnier-Cordon (4 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Brégnier-Cordon est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey. Le cadre physique — perchée à 460 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, bordée par Dérivation de Bregnier-Cordon et Le Rhône — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
39 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Brégnier-Cordon est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey, perchée à 460 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Brégnier-Cordon se trouve à Lhuis; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Ain.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 8 événements à Brégnier-Cordon sur 6 années. Ce volume inscrit Brégnier-Cordon parmi les communes à faible sinistralité routière.
Le ressort judiciaire de Brégnier-Cordon est celui du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, avec appel devant la cour d'appel de Lyon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Un tribunal de proximité est implanté à Belley pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Belley par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien de Brégnier-Cordon repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Brégnier-Cordon est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey. Le cadre géographique perchée à 460 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.