Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Brémontier-Merval

76220 Seine-Maritime 425 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 6
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 2

Photo : Giogo Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Zonage réglementaire

Brémontier-Merval relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Mouvements de terrain

L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Brémontier-Merval — type dominant: glissement.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 1
LieuTypeDateFiabilité
Belleville Glissement 1995-01-30 Fort

03 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 11 reconnaissances CatNat pour Brémontier-Merval, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

11Arrêtés reconnus
6dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2025-05-12 2025-05-12 2025-06-22
Sécheresse 2024-12-31 2025-12-30 2026-02-12
Inondations et/ou Coulées de Boue 2021-06-29 2021-06-29 2021-07-26
Sécheresse 2019-07-01 2019-09-30 2020-10-20
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-01-22 2018-01-24 2018-04-17
Inondations et/ou Coulées de Boue 2008-05-18 2008-05-18 2008-09-11
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Glissement de Terrain 1995-01-29 1995-01-30 1995-02-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-01-31 1995-02-06

04 Installations classées (ICPE)

Brémontier-Merval compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
A L'EMPORTE PIECES Seveso Lieu-dit Les bruyères 76220 Enregistrement En fin d'exploitation
GUEROULT Augustin 76220 Autres régimes

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Brémontier-Merval (base CASIAS/Géorisques).

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

2 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 11 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre officiel retient pour Brémontier-Merval une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

La mémoire des sols de Brémontier-Merval compte 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) (base BRGM).

Brémontier-Merval compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Brémontier-Merval voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Historique Gaspar: 11 arrêtés CatNat pour Brémontier-Merval, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Brémontier-Merval est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins).

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
23,5Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2017–2023)
1Blessés (2017–2023)
ONISR / BAAC · 2017–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 2
Passagers 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

9 Avenue des Anciens Combattants 76220 GOURNAY EN BRAY

02 35 90 00 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Dieppe
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Dieppe

Résumé

En 2025, les 11 indicateurs de délinquance diffusés à Brémontier-Merval ne recensent aucun fait constaté.

La gendarmerie nationale couvre Brémontier-Merval depuis la brigade de Gournay-en-Bray, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.

Entre 2017 et 2023, 2 accidents corporels ont été enregistrés à Brémontier-Merval dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 1 blessés au total. À l'échelle de 2 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Dieppe, la cour d'appel compétente étant celle de Rouen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les affaires prud'homales de Brémontier-Merval sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dieppe, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

À Brémontier-Merval, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Brémontier-Merval, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Brémontier-Merval est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 9 sources utilisées