Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Elbeuf-en-Bray

76220 Seine-Maritime 395 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 4
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 4

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Elbeuf-en-Bray en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire d'Elbeuf-en-Bray, dominante: indéterminé.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Indéterminé 1
NomTypeRepérage
Source AEP communale indéterminé orifice visible

03 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Elbeuf-en-Bray, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

5Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2008-05-18 2008-05-18 2008-09-11
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-01-31 1995-02-06

04 Installations classées (ICPE)

Elbeuf-en-Bray recense 4 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

4Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Carrière 1

1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Non ICPE 2 Autorisation 1 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
CERTANO Roland 40 bis, rue de l'Orangerie 76220 Non ICPE
SARL DARTHY Seveso Camp Saint-Pierre 76220 Autorisation En exploitation avec titre
SCEA DE LA CROIX DU BAS 76220 Autres régimes
HAMEL Louis 76220 Non ICPE

05 Friches recensées

Le Cerema dénombre 1 friche sur Elbeuf-en-Bray, statut dominant: friche avec projet — candidates à des opérations de revitalisation.

1Friche inventoriée
1,2 haSurface cumulée i
0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche avec projet 1
NomTypeStatutAdresseSurface
EPF Normandie-76229_43312 friche d'habitat friche avec projet 1,2 ha

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 1 site à Elbeuf-en-Bray ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
château d'Elbeuf en Bray Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

4 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux d'Elbeuf-en-Bray: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).

Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: indéterminé) à Elbeuf-en-Bray — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Elbeuf-en-Bray (4 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La mémoire industrielle d'Elbeuf-en-Bray est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

La chronique CatNat d'Elbeuf-en-Bray compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Elbeuf-en-Bray est au cœur du bocage normand.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2013)
25,3Accidents pour 10 000 hab. i
3Blessés (2012–2013)
ONISR / BAAC · 2012–2013

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

9 Avenue des Anciens Combattants 76220 GOURNAY EN BRAY

02 35 90 00 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Dieppe
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Dieppe

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Elbeuf-en-Bray en 2025 sur les 10 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

La compétence sécuritaire pour Elbeuf-en-Bray est exercée depuis Gournay-en-Bray par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.

Dans les fichiers ONISR, Elbeuf-en-Bray affiche 2 accidents corporels recensés sur 2 années (2012-2013). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.

Les contentieux d'Elbeuf-en-Bray sont traités par le tribunal judiciaire de Dieppe: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Rouen, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dieppe: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité d'Elbeuf-en-Bray s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Elbeuf-en-Bray est au cœur du bocage normand, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 10 sources utilisées