Finances locales

Les finances de Brotte-lès-Ray

70180 Haute-Saône 61 hab.
Fiche complète

Finances locales à Brotte-lès-Ray : dette 0 €/hab, taxe foncière globale 31,3 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 801
Dette/hab 0
Épargne brute/hab 148
Taxe foncière 31,26%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

949 €/habRecettes/hab i
801 €/habDépenses/hab i
148 €/habÉpargne brute/hab i
16 %Taux d'épargne i
2 %Effort d'équipement i
9 %Autonomie fiscale i
12 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 68 k€ entrent et 58 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (12 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 44 € à 148 €, soit +236,4 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 72 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 68 358 € 949 €
Dépenses de fonctionnement 57 684 € 801 €
Frais de personnel 6 636 € 92 €
Achats et charges 26 859 €
Impôts locaux 6 340 € 88 €
Épargne brute 10 673 € 148 €
Épargne de gestion 10 636 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 1 626 € 23 €
Dépenses d'investissement 1 626 €
Recettes d'investissement 3 937 €
Encours de dette 0 € 0 €
Annuité de la dette 0 € 0 €

Les dépenses par habitant atteint 1 708 €/hab. à Vy-Lès-Rupt, commune de 84 hab. à 12 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

31,26 %Taxe foncière (bâti) i
17,96 %CFE i
83,59 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 30,93 % 0,10 % 0,23 % 31,26 %
Taxe foncière (non bâti) 23,71 % 1,09 % 0,60 % 83,59 %
Taxe d'habitation 2,99 % 7,99 % 0,29 % 11,27 %
CFE 0,00 % 17,51 % 0,45 % 17,96 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 31,26 % sur le foncier bâti et 17,96 % sur la CFE, la commune se situe à -11,6 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 31,03 % en 2021 à 31,26 % en 2024, soit une hausse de +0,23 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-11,6 pts
CFE vs département-5,0 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

11 843 €Dotation totale i
156 €/habPar habitant i
8 942 €Dotation forfaitaire i
2 901 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 666 € vs moyenne strate 657 € (+1%)
Effort fiscal 0,528 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 81

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+1,2 %

Résumé

Les finances de Brotte-lès-Ray sont saines avec une dette modérée de 0 €/hab et une capacité d'épargne de 148 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 148 € par habitant.

Côté fonctionnement, Brotte-lès-Ray dégage 949 € de recettes et engage 801 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 148 €/hab (16 % des recettes) (+19 % par rapport à la médiane du département (671 €)). Notons que les ménages supportent une taxe foncière de 31,3 % (taux global), parmi les toutes dernières communes du département. Par ailleurs, l'effort d'investissement atteint 23 € par habitant. Autre constat : l'endettement atteint 0 €/hab, dans les 5 % les plus bas du département (514ᵉ/539).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 3 sources utilisées