Finances locales

Les finances de Broye-les-Loups-et-Verfontaine

70100 Haute-Saône 112 hab.
Fiche complète

Finances locales à Broye-les-Loups-et-Verfontaine : dette 562 €/hab, taxe foncière globale 37,8 %.

Dépenses/hab 663
Dette/hab 562
Épargne brute/hab 509
Taxe foncière 37,82%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 173 €/habRecettes/hab i
663 €/habDépenses/hab i
509 €/habÉpargne brute/hab i
562 €/habDette/hab i
1,1 ansCapacité de désendettement i
43 %Taux d'épargne i
168 %Effort d'équipement i
24 %Autonomie fiscale i
10 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 142 k€ de recettes, 80 k€ de dépenses, dont 8 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 68 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de -41 € à 509 €, soit +1341,5 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 121 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 141 885 € 1 173 €
Dépenses de fonctionnement 80 283 € 663 €
Frais de personnel 8 032 € 66 €
Achats et charges 27 732 €
Impôts locaux 34 021 € 281 €
Épargne brute 61 602 € 509 €
Épargne de gestion 63 762 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 238 306 € 1 969 €
Dépenses d'investissement 238 306 €
Recettes d'investissement 103 751 €
Encours de dette 67 993 € 562 €
Annuité de la dette 9 609 € 79 €

En comparaison, Blagny-sur-Vingeanne (à 6 km) enregistre 464 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

37,82 %Taxe foncière (bâti) i
20,95 %CFE i
90,23 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 36,31 % 1,12 % 0,39 % 37,82 %
Taxe foncière (non bâti) 29,72 % 1,66 % 0,66 % 90,23 %
Taxe d'habitation 7,43 % 8,22 % 0,38 % 16,03 %
CFE 0,00 % 20,51 % 0,44 % 20,95 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 37,82 % sur le foncier bâti et 20,95 % sur la CFE, la commune se situe à -5,0 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 37,82 % (0,00 % pts), tandis que la CFE s'établit à 20,95 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-5,0 pts
CFE vs département-2,0 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

24 234 €Dotation totale i
195 €/habPar habitant i
13 655 €Dotation forfaitaire i
10 579 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 540 € vs moyenne strate 657 € (-18%)
Effort fiscal 0,772 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 127

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+2,4 %

Résumé

La commune affiche une dette de 562 € par habitant pour une capacité d'épargne de 509 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 510 € par habitant.

Les finances de fonctionnement de Broye-les-Loups-et-Verfontaine mobilisent 663 € de dépenses par habitant, pour 1 173 € de recettes, soit une épargne brute de 510 €/hab (43 % des recettes) (-42 % vs médiane nationale (1 148 €)). À noter : les ménages supportent une taxe foncière de 37,8 % (taux global). En complément, la dette municipale représente 562 € par habitant (-11 % par rapport à la médiane du département (629 €)). De plus, les dépenses d'équipement s'élèvent à 1 969 €/hab.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 3 sources utilisées