Finances locales

Les finances de Lœuilley

70100 Haute-Saône 93 hab.
Fiche complète

Finances locales à Lœuilley : dette 1 482 €/hab, taxe foncière 33,6 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 784
Dette/hab 1 482
Épargne brute/hab 669
Taxe foncière 33,55%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 453 €/habRecettes/hab i
784 €/habDépenses/hab i
669 €/habÉpargne brute/hab i
1 482 €/habDette/hab i
2,2 ansCapacité de désendettement i
46 %Taux d'épargne i
68 %Effort d'équipement i
13 %Autonomie fiscale i
24 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 145 k€ et dépenses de 78 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 24 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de +888,0 % pendant que l'épargne brute s'établit à 669 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 100 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 145 323 € 1 453 €
Dépenses de fonctionnement 78 425 € 784 €
Frais de personnel 18 943 € 189 €
Achats et charges 20 789 €
Impôts locaux 18 274 € 183 €
Épargne brute 66 899 € 669 €
Épargne de gestion 69 063 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 98 690 € 987 €
Dépenses d'investissement 98 690 €
Recettes d'investissement 40 326 €
Encours de dette 148 173 € 1 482 €
Annuité de la dette 9 346 € 93 €

Pour référence, Oisilly (6 km) affiche 467 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

33,55 %Taxe foncière (bâti) i
20,95 %CFE i
74,59 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 32,04 % 1,12 % 0,39 % 33,55 %
Taxe foncière (non bâti) 14,08 % 1,66 % 0,66 % 74,59 %
Taxe d'habitation 4,32 % 8,22 % 0,38 % 12,92 %
CFE 0,00 % 20,51 % 0,44 % 20,95 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (33,55 %) et de foncier non bâti (74,59 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -9,3 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 33,55 % en 2021 à 33,55 % en 2024, soit une stabilité de 0,00 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-9,3 pts
CFE vs département-2,0 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

9 450 €Dotation totale i
87 €/habPar habitant i
6 979 €Dotation forfaitaire i
2 471 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 576 € vs moyenne strate 657 € (-12%)
Effort fiscal 0,575 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 111

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-2,2 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
32 121 €Subventions totales i
80 301 €Coût des projets i
40,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 32 121 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
AMENAGEMENT DES LOCAUX DE LA MAIRIE EN RDC DU BATIMENT ET FERMETURE DE LA CAGE D'ESCALIER DES COMMUNS DETR 80 301 € 32 121 € 40,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 1 482 € par habitant pour une capacité d'épargne de 669 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 669 € par habitant.

Côté fonctionnement, Lœuilley dégage 1 453 € de recettes et engage 784 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 669 €/hab (46 % des recettes) (+17 % par rapport à la médiane du département (671 €)). Fait notable : les dépenses d'équipement s'élèvent à 987 €/hab. Le taux global de taxe foncière bâtie est de 33,6 %, parmi les 10 % les moins bien positionnées du département. À noter : l'endettement atteint 1 482 €/hab, dans le quart supérieur du département (92ᵉ/539).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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