01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Bruc-sur-Aff.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Bruc-sur-Aff relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 2 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI PHEC 95 | Inondation | 01/01/1995 |
| AZI hydrogéomorphologie AFF | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Bruc-sur-Aff cumule 7 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2025-01-23 01:00:00 | 2025-02-05 01:00:00 | 2025-02-05 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-03-24 | 2001-03-24 | 2001-07-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-01-05 | 2001-01-07 | 2001-05-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-05-09 | 2000-05-09 | 2000-09-25 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 14 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
7 installations sur 14 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL BOSCOLARD Seveso | BOSCOLARD 35550 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| THE COUNTRY OF THE ANGELS | LA HUBERDAIS 35550 | Autres régimes | |
| GAEC SAINT MEEN | 5, SAINT MEEN 35550 | Autres régimes | |
| GAEC LA PICRIERE Seveso IED | LA PICRIERE 35550 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC BRUC OF BREIZH | 35550 | Autres régimes | |
| GAEC LA GRANTONNAIS Seveso | 35550 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC GICQUEL | BOSCOLARD 35550 | Non ICPE | |
| DELANNEE RENE Seveso | 35550 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA CHEVAL Seveso | 13 PRENLEHO 35550 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA LE BOURGET Seveso | LE BOURGET 35550 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC LA CHARMILLE Seveso | LA MACHARDAIS 35550 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DU MARAIS BRUN | LA RIVIERE 35550 | Autres régimes | |
| SCEA DIVET | 35550 | Autres régimes | |
| GULER DOHAN | 14 LA HUBERDAIS 35550 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Bruc-sur-Aff, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge de Bellevue | BELLEVUE | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit Bellevue | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bruc-sur-Aff (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
14 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Bruc-sur-Aff relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Bruc-sur-Aff est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Bruc-sur-Aff compte 14 installations classées ICPE, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. Inventaires patrimoniaux à Bruc-sur-Aff: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
7 reconnaissances CatNat à Bruc-sur-Aff — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Bruc-sur-Aff s'inscrivent dans un cadre régional: une commune des côtes armoricaines. Sur le plan physique, Bruc-sur-Aff est à 47 m d'altitude, sur un relief peu marqué — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 2 | 2 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2022 | 2 | 2 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
36 Rue du Général de Gaulle 35550 PIPRIAC
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Bruc-sur-Aff relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Bruc-sur-Aff est une commune des côtes armoricaines, à 47 m d'altitude, sur un relief peu marqué.
Pour la sécurité publique, Bruc-sur-Aff est rattachée à la brigade de gendarmerie de Pipriac, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Ille-et-Vilaine, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2013-2022, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 9 accidents corporels à Bruc-sur-Aff — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Bruc-sur-Aff est rattachée au tribunal judiciaire de Rennes; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Rennes. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Pour les affaires civiles de proximité, Bruc-sur-Aff dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Redon, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Rennes, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 1 avocats sont référencés à Bruc-sur-Aff, au barreau de RENNES.
Sur le terrain, la sécurité publique de Bruc-sur-Aff s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Bruc-sur-Aff, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Bruc-sur-Aff à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Bruc-sur-Aff se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune des côtes armoricaines. Bruc-sur-Aff est à 47 m d'altitude, sur un relief peu marqué, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.