Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Brugnens

32500 Gers 254 hab.
Fiche complète
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Brugnens en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

À Brugnens, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).

Exposition forteNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition forte
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Risque d'inondation

Le risque inondation à Brugnens est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Lannemezan Inondation 01/07/2000

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Brugnens a fait l'objet de 10 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.

10Arrêtés reconnus
7dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-07-01 02:00:00 2022-12-31 01:00:00 2023-04-03 02:00:00
Sécheresse 2012-01-01 2012-09-15 2013-05-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28
Sécheresse 2002-01-01 2002-09-30 2004-02-05
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Sécheresse 1998-01-01 1999-12-31 2003-10-28
Sécheresse 1993-10-01 1997-12-31 1998-09-18
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-07-05 1993-07-06 1994-01-05
Sécheresse 1991-01-01 1993-09-30 1995-08-18
Sécheresse 1989-05-01 1990-12-31 1991-06-10

05 Installations classées (ICPE)

Brugnens compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

3Installations classées i
1Sites IED i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Non ICPE 2 Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
ASA URDENS 32500 Non ICPE
SCEA DE LA HIGADERE Seveso IED Higadère 32500 Autorisation En exploitation avec titre
NOGUES Martine La Tuilerie 32500 Non ICPE

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Brugnens (base CASIAS/Géorisques).

2Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1 En arrêt 1
Voir les 2 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
lieu dit BOURDETTE LA Indéterminé
En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 3 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 10 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de Brugnens: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).

Exposition forte au retrait-gonflement des argiles à Brugnens; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.

La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Brugnens (3 sites), dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Brugnens: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

La chronique CatNat de Brugnens compte 10 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Brugnens est au cœur de l'arrière-pays occitan. Le cadre physique — dans les collines, à une altitude moyenne de 201 m — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Accidents de la route

2Accidents corporels (2023)
78,7Accidents pour 10 000 hab. i
2Blessés (2023–2023)
ONISR / BAAC · 2023–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 2

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 4

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 2
De jour 2
Par pluie ou neige 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Avenue du Comte de Gaure 32500 FLEURANCE

05 62 06 10 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes
3Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Auch
Tribunal de proximité Condom
Cour d'appel Agen
Conseil de prud'hommes Auch

Avocats

BarreauGERS

Résumé

Les données publiques de délinquance de Brugnens sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Brugnens est au cœur de l'arrière-pays occitan, dans les collines, à une altitude moyenne de 201 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

La compétence gendarmerie pour Brugnens s'exerce depuis Fleurance, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Gers, avec un format adapté aux territoires peu denses.

Entre 2023 et 2023, 2 accidents corporels ont été enregistrés à Brugnens (sources ONISR / BAAC), pour 2 blessés sur la période.

Le ressort juridictionnel de Brugnens est celui de Auch en première instance, Agen en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Le tribunal de proximité compétent siège à Condom; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Auch: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. 3 avocats sont référencés à Brugnens, au barreau de GERS.

La sécurité au quotidien de Brugnens repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Brugnens de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Brugnens est au cœur de l'arrière-pays occitan. Brugnens est dans les collines, à une altitude moyenne de 201 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
Voir le détail des 10 sources utilisées