2 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Brusvily relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Brusvily compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Brusvily.
La mémoire officielle de Brusvily compte 2 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Brusvily s'inscrivent dans un cadre régional: une commune bretonne, entre terre et mer. L'environnement physique communal (dans la plaine, à une altitude de 95 m, à une trentaine de kilomètres du littoral d'Ille-et-Vilaine (27 km)) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
Sismicité et radon
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Brusvily.
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Catastrophes naturelles reconnues
Brusvily a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Brusvily compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GRANIT'M Seveso | LES GRANDES LANDES 22100 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| LEVEQUE FERNAND | LE BOSSEUX 22100 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
2 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Brusvily, statut dominant: friche potentielle.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| X, site minier de LA GAUTRAIS | inconnu | friche potentielle | NA |
| BRUSVILY COMMUNE DE, D.O.M | inconnu | friche potentielle | NA |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
Sur Brusvily, 7 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge de La Croisel Lande | LA CROISEL LANDE | Clôturée |
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Chemin 926 | Indéterminé | ||
| 19 Place Eglise (de l') | En arrêt | ||
| Croisel Lande (la) | En arrêt | ||
| 19 rue Broons (de) | En arrêt | ||
| En arrêt | |||
| BRETAGNE GRANIT (ex.M2G Bretagne) | Les Grandes Landes | En arrêt | |
| TOLERIE GARAGE DES GRANITS | 7b rue de Broons | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Brusvily (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).