Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Bussières

71960 Saône-et-Loire 580 hab.
Fiche complète
Risques naturels 4
Radon Significatif
Sismicité Faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Bussières: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).

Zone 2Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bussières; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 2 cavités souterraines sur le territoire de Bussières, dominante: naturelle.

2Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 2
NomTypeRepérage
GROTTE DU MONT SARD naturelle orifice visible
SOURCE DES ESSERTAUX naturelle orifice visible

04 Risque d'inondation

Sur Bussières, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.

2Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Côte viticole Inondation 01/12/2001
AZI de la Petite Grosne et Affluents Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau 16/04/2010

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Bussières compte 12 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

12Arrêtés reconnus
9dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2019-01-01 2019-09-30 2020-07-28
Inondations et/ou Coulées de Boue 2008-06-10 2008-06-10 2008-12-05
Inondations et/ou Coulées de Boue 2004-07-20 2004-07-20 2005-01-11
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2006-03-30
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-10-05 1993-10-10 1993-10-19
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-06-30 00:00:00 1990-06-30 00:00:00 1990-12-07 00:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-05-24 1990-05-24 1990-08-31
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-06-08 1983-06-09 1983-07-20
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-05-12 1983-05-12 1983-06-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Poids de la Neige 1982-11-26 1982-11-28 1983-01-24
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 01:00:00 1982-11-10 01:00:00 1982-11-18 01:00:00

06 Installations classées (ICPE)

Bussières compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
LAUTISSIER Gilles La Vevre 71960 Non ICPE

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 12 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sur les zonages réglementaires de l'État, Bussières relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.

Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bussières; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) pour Bussières.

Bussières est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.

Bussières compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.

La chronique CatNat de Bussières est fournie avec 12 arrêtés de reconnaissance, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés) — un historique suivi de près par les assureurs.

Les aléas observés à Bussières s'inscrivent dans un cadre régional: dans les paysages de Bourgogne. Sur le plan physique, Bussières est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 260 m — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
17,2Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2012–2024)
6Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Route départementale 1 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 1 1
dont piétons tués 0 0

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
Hors agglomération 1 1
De jour 0 1
De nuit 1 0

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

275 Route de Tramayes 71960 PIERRECLOS

03 85 21 06 14

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Mâcon
Cour d'appel Dijon
Conseil de prud'hommes Mâcon

Résumé

Avec une population limitée, Bussières affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Bussières est dans les paysages de Bourgogne, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 260 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Le rattachement de Bussières à la brigade de gendarmerie de Pierreclos correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.

Entre 2012 et 2024, 4 accidents corporels ont été enregistrés à Bussières dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 6 blessés au total. À l'échelle de 4 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Mâcon, la cour d'appel compétente étant celle de Dijon. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les affaires prud'homales de Bussières sont portées devant le conseil de prud'hommes de Mâcon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

À Bussières, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Saône-et-Loire et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Bussières se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Bussières est dans les paysages de Bourgogne. Bussières est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 260 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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