Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Caligny

61100 Orne 845 hab.
Fiche complète
Risques naturels 7
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 9

01 Zonage réglementaire

Caligny relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Mouvements de terrain

1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Caligny — type dominant: chute de blocs / eboulement.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Chute de blocs / Eboulement 1
LieuTypeDateFiabilité
Chute de blocs / Eboulement 1887-04-27 Fort

03 Risque d'inondation

Le risque inondation à Caligny est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondables Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Caligny cumule 6 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

6Arrêtés reconnus
5dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2019-06-24 2019-06-24 2019-09-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 2008-05-31 2008-05-31 2008-09-11
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-01-31 1995-02-06
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-01-10 1993-01-15 1993-06-23
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-13 1990-02-18 1990-03-16

05 Installations classées (ICPE)

Caligny recense 9 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

9Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 3

3 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autres régimes 4 Enregistrement 2 Non ICPE 2 Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
THERMOCOAX Le Pont de Vère 61100 Autres régimes
SMIRTOM DE LA REGION FLERS-CONDE Seveso Le Pont de Vere 61100 Enregistrement En exploitation avec titre
FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE Seveso Le Pont de Vère 61100 Enregistrement En exploitation avec titre
FERODO VALEO Le Pont 61100 Non ICPE
LEMOINE FRANCE Seveso CIRIAM 61100 Autorisation En exploitation avec titre
PILON STEPHANE l aubriere 61100 Autres régimes
GAEC LEBLOND-LECONTE LEBLOND Didier-Bruno 61100 Autres régimes
GAEC DU HOGUET RABACHE Maurice-Gilbert-Hervé 61100 Autres régimes
EIFFAGE ROUTE Route de Flers 61100 Non ICPE

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Caligny, 4 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 2 à pollution gérée ou avérée.

4Sites CASIAS recensés i
2Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
FILATURE FERODO DU PONT LE PONT En cours
SIRTOM FLERS-CONDE (ancienne UIOM) Le Pont de Vere Clôturée
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 2 Indéterminé 2
Voir les 4 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
FILATURE Prés Les En arrêt
USINE DU PONT pont le En arrêt
DECHETTERIE "Le pont de Vère" Indéterminé
HERBI Maurice pont Le Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

9 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de Caligny: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).

Au catalogue BRGM figurent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: chute de blocs / eboulement) pour Caligny.

Caligny relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

Le registre ICPE recense 9 sites à Caligny. La mémoire industrielle de Caligny est documentée par 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

6 reconnaissances CatNat à Caligny — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Caligny est dans la tradition normande. Le cadre physique — à 211 m d'altitude, dans un paysage de collines, arrosée par Le Noireau — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
11,8Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2015–2023)
10Blessés (2015–2023)
ONISR / BAAC · 2015–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 1
dont piétons tués 0

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 1
De nuit 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

7 Rue Buisson-es-Grand 61100 FLERS

02 33 62 40 20

Lun–Ven 08h00–12h00 • 14h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes
4Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Argentan
Tribunal de proximité Flers
Cour d'appel Cour d'Appel deCAen
Conseil de prud'hommes Argentan

Avocats

BarreauARGENTAN

Principales spécialités

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine (1)

Résumé

Pour une commune de Caligny ampleur, les indicateurs détaillés de délinquance sont rarement diffusés; la lecture statistique passe par les tendances départementales ou par la base État 4001, qui compile l'ensemble des faits constatés par les forces de l'ordre à l'échelle nationale. Territoire singulier: Caligny est dans la tradition normande, à 211 m d'altitude, dans un paysage de collines, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Le poste de gendarmerie de rattachement à Caligny se trouve à Flers; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Orne.

Sur 5 années d'observation (2015-2023), Caligny totalise 9 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.

Le ressort juridictionnel de Caligny est celui de Argentan en première instance, Cour d'Appel deCAen en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Un tribunal de proximité est implanté à Flers pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Argentan par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. 4 avocats sont référencés à Caligny, au barreau de ARGENTAN.

Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Caligny, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Caligny est dans la tradition normande. Sur le plan physique, Caligny est à 211 m d'altitude, dans un paysage de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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