Finances locales

Les finances de Calmoutier

70240 Haute-Saône 263 hab.
Fiche complète

Finances locales à Calmoutier : dette 695 €/hab, taxe foncière globale 39,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 780€
Dette/hab 695€
Épargne brute/hab 406€
Taxe foncière 39,73%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 186 €/habRecettes/hab i
780 €/habDépenses/hab i
406 €/habÉpargne brute/hab i
695 €/habDette/hab i
1,7 ansCapacité de désendettement i
34 %Taux d'épargne i
15 %Effort d'équipement i
27 %Autonomie fiscale i
20 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 236 k€ de recettes, 161 k€ de dépenses, dont 33 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 27 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 1 407 € à 695 € (-50,6 %), indicateur clé du désendettement communal.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 275 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 235 622 € 1 186 €
Dépenses de fonctionnement 161 254 € 780 €
Frais de personnel 32 660 € 119 €
Achats et charges 70 083 € –
Impôts locaux 64 643 € 235 €
Épargne brute 74 368 € 406 €
Épargne de gestion 74 414 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 39 732 € 172 €
Dépenses d'investissement 39 732 € –
Recettes d'investissement 20 917 € –
Encours de dette 27 472 € 695 €
Annuité de la dette 12 225 € 169 €

743 €/hab. de dépenses par habitant à Coulevon, commune de population comparable à 8 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

39,73 %Taxe foncière (bâti) i
19,18 %CFE i
111,42 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 33,08 % 6,31 % 0,34 % 39,73 %
Taxe foncière (non bâti) 31,40 % 20,79 % 1,04 % 111,42 %
Taxe d'habitation 11,40 % 3,25 % 0,35 % 15,00 %
CFE 0,00 % 18,80 % 0,38 % 19,18 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 39,73 % sur le foncier bâti et 19,18 % sur la CFE, la commune se situe à -3,1 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 38,74 % → 39,73 %; la CFE se situe à 19,18 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-3,1 pts
CFE vs département-3,8 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

32 322 €Dotation totale i
122 €/habPar habitant i
24 788 €Dotation forfaitaire i
7 534 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 522 € vs moyenne strate 657 € (-21%)
Effort fiscal 0,674 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 273

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+1,3 %

Résumé

La commune affiche une dette de 695 € par habitant pour une capacité d'épargne de 406 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 406 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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