01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Casevecchie: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Casevecchie en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sur Casevecchie, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables de la Corse du Sud et de la Haute-Corse | Inondation | 01/03/2003 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Casevecchie a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-11-28 | 2014-11-28 | 2015-02-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-21 | 1999-10-21 | 2000-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-11-04 | 1994-11-06 | 1994-11-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-10-31 | 1993-11-02 | 1993-11-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1989-09-01 | 1989-09-02 | 1990-01-08 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Casevecchie (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Casevecchie: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Casevecchie; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Casevecchie est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
La chronique CatNat de Casevecchie compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Casevecchie s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique des communes corses de l'intérieur. Casevecchie est à 615 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, en retrait du littoral oriental corse, à environ 17 km: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Pour Casevecchie, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Casevecchie est caractéristique des communes corses de l'intérieur, à 615 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, en retrait du littoral oriental corse, à environ 17 km.
La brigade de gendarmerie de Vezzani assure la couverture sécuritaire de Casevecchie ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Les habitants de Casevecchie qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Bastia; la cour d'appel de Bastia constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les affaires prud'homales de Casevecchie sont portées devant le conseil de prud'hommes de Bastia, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. 1 avocats sont référencés à Casevecchie, au barreau de BASTIA.
À Casevecchie, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Haute-Corse et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Casevecchie se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Casevecchie est caractéristique des communes corses de l'intérieur. Ce profil territorial — à 615 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, en retrait du littoral oriental corse, à environ 17 km — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.