01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 2 (moyen): le cadre réglementaire de Castillon.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Castillon, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Castillon est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Castillon, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-12-11 00:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 4 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ANDRE Philippe | LE VALLON 14490 | Autres régimes | |
| MICHAUD Jean-christophe | HAMEAU DU CANCHY 14490 | Non ICPE | |
| FLETOR (EARL DU) Seveso | FOSSEY Nadine et Patrick 14490 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| DESMET (EARL) Seveso | MM.DESMET Stéphane et Eric 14490 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Friches recensées
3 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Castillon, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Chemin de Launay | friche d'habitat | friche sans projet | 1,3 ha | |
| 14140_32899 | friche d'habitat | friche sans projet | 9 758 m² | |
| 14140_32900 | friche d'habitat | friche sans projet | 807 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Castillon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Castillon: zone sismique 2 (aléa faible), radon cat. 2 (potentiel moyen). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Castillon; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Castillon mobilise les services de l'État.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Castillon (4 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Castillon: 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Castillon (4 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Castillon est une commune normande, dans le bocage ou la campagne. Castillon est à 194 m d'altitude, dans un paysage de collines, à 27 km du littoral du Calvados, en bordure du Drome: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Les Aiguillières BALLEROY 14490 BALLEROY SUR DROME
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données publiques de délinquance de Castillon sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Castillon est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, à 194 m d'altitude, dans un paysage de collines, à 27 km du littoral du Calvados, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La compétence sécuritaire pour Castillon est exercée depuis Balleroy-sur-Drôme par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Sur le plan judiciaire, Castillon relève du tribunal judiciaire de Caen et de la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Caen: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Castillon s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Castillon est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — à 194 m d'altitude, dans un paysage de collines, à 27 km du littoral du Calvados — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.