Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Saint-Paul-du-Vernay

14490 Calvados 831 hab.
Fiche complète
Risques naturels 3
Radon Significatif
Sismicité Faible
Sites ICPE 4

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Saint-Paul-du-Vernay en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).

Zone 2Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Cartographie nationale BRGM: Saint-Paul-du-Vernay en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Mouvements de terrain

1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Saint-Paul-du-Vernay — type dominant: glissement.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 1
LieuTypeDateFiabilité
Glissement Fort

04 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondables Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

Saint-Paul-du-Vernay a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

4Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-01-31 1995-02-06
Tempête 1987-10-15 1987-10-16 1987-10-22
Inondations et/ou Coulées de Boue 1986-06-21 00:00:00 1986-06-21 00:00:00 1986-12-11 00:00:00

06 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Saint-Paul-du-Vernay compte 4 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

4Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Non ICPE 1 Enregistrement 1 Autres régimes 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
Michel Jeanne dit Levavasseur Le Bas Mougard 14490 Non ICPE
PICAN Seveso Saint-Gourgon 14490 Enregistrement En exploitation avec titre
LA LOGE (GAEC DE) 14490 Autres régimes
SCEA DU MOUGARD LE MOUGARD 14490 Autres régimes

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Saint-Paul-du-Vernay (base CASIAS/Géorisques).

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
station TOTAL Chemin départemental 13 ST PAUL DU VERNAY En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sur les zonages réglementaires de l'État, Saint-Paul-du-Vernay relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.

Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Paul-du-Vernay; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Saint-Paul-du-Vernay, 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.

Saint-Paul-du-Vernay est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.

Saint-Paul-du-Vernay compte 4 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Saint-Paul-du-Vernay voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Saint-Paul-du-Vernay a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).

Saint-Paul-du-Vernay est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Saint-Paul-du-Vernay est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 194 m, à 26 km du littoral du Calvados — contexte qui module la typologie des risques.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2021)
12,0Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2012–2021)
7Blessés (2012–2021)
ONISR / BAAC · 2012–2021

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Les Aiguillières BALLEROY 14490 BALLEROY SUR DROME

02 31 51 38 40

Mar 14h00–18h00 Jeu 08h00–12h00 Sam 08h00–12h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Caen
Cour d'appel Cour d'Appel deCAen
Conseil de prud'hommes Caen

Résumé

Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Saint-Paul-du-Vernay: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Saint-Paul-du-Vernay est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 194 m, à 26 km du littoral du Calvados, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Saint-Paul-du-Vernay dépend de la brigade de gendarmerie de Balleroy-sur-Drôme: un rattachement habituel pour les communes rurales Calvados. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.

Le bilan accidentologique sur 5 années (2012-2021) fait état de 5 accidents corporels à Saint-Paul-du-Vernay; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.

Saint-Paul-du-Vernay est rattachée au tribunal judiciaire de Caen; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les affaires prud'homales de Saint-Paul-du-Vernay sont portées devant le conseil de prud'hommes de Caen, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Saint-Paul-du-Vernay à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Saint-Paul-du-Vernay, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

La sécurité publique à Saint-Paul-du-Vernay se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Ce profil territorial — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 194 m, à 26 km du littoral du Calvados — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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