Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Cavan

22140 Côtes-d'Armor 1 571 hab.
Fiche complète

8 risques naturels sont identifiés sur le territoire de Cavan.

Risques naturels 8
Radon Significatif
Sismicité Faible
Sites ICPE 16

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Cavan: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).

Zone 2Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

1 cavité souterraine est identifiée sous Cavan, dominante: ouvrage civil — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Ouvrage civil 1
NomTypeRepérage
Cavan_1 LAMBRET ouvrage civil centre cavité

03 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Cavan, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.

4Arrêtés reconnus
1dont chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Tempête 1987-10-15 1987-10-16 1987-10-22
Inondations et/ou Coulées de Boue 1986-06-28 00:00:00 1986-06-30 00:00:00 1986-08-25 00:00:00
Poids de la Neige 1983-02-07 1983-02-12 1983-04-11

04 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 16 établissements à Cavan — un tissu économique avec activités classées.

16Installations classées i
1Sites IED i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Élevage porcin 2 Industrie 1 Élevage de volailles 1

4 installations sur 16 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Non ICPE 2 Autres régimes 10 Enregistrement 3 Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
LE ROY Michel Bourg de 22140 Non ICPE
SOCIETE NOUVELLE MENOU ZA de Kerbiquet 22140 Autres régimes
SAS SPIE OUEST-CENTRE Z.A. de Kerbiquet 22140 Autres régimes
EARL LE QUELLEC PIERRE YVES LIEU DIT KERDOUALE 22140 Autres régimes
LE DAMANY DOMINIQUE KERMANAC H 22140 Autres régimes
EARL GUILLOU JEAN PAUL KERTANGUY 22140 Non ICPE
GAEC DE KERLOSSER KERLOSSER 22140 Autres régimes
EARL DE KERBIGUET KERBIGUET 22140 Autres régimes
LE CORRE PIERRE YVES BOIS RIOU 22140 Autres régimes
SARL DE KERICOUL Seveso KERICOUL 22140 Enregistrement En exploitation avec titre
RICHARD CLEMENT Seveso IED KERMIN 22140 Autorisation En exploitation avec titre
GAEC TALGUEN KERTANGUY 22140 Autres régimes
EARL DE LOGUIVY Seveso LOGUIVY 22140 Enregistrement En exploitation avec titre
SCEA DE COAT GUINDY LE BOIS RIOU 22140 Autres régimes
EARL HELLEQUIN JULIEN 2, KERGREHENANT 22140 Autres régimes
EARL AVICOLE DES DEUX SITES Seveso RUEL QUERE 22140 Enregistrement En exploitation avec titre

05 Friches recensées

L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Cavan, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.

1Friche inventoriée
2,0 haSurface cumulée i
0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 1
NomTypeStatutAdresseSurface
ARMOR CAVAN AUTOS inconnu friche potentielle 2,0 ha

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

8 adresses figurent dans la base CASIAS pour Cavan, dont 3 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

8Sites CASIAS recensés i
3Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
Ancienne décharge de Kerstéphan KERSTÉPHAN Clôturée
Ancienne décharge de Plas Kerouern PLAS KEROUERN Clôturée
Ancienne décharge de Planconiat PLANCONIAT Clôturée
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 7 Indéterminé 1
Voir les 8 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Route nationale Guinguamp Lannion En arrêt
lieu dit Kerstéphen En arrêt
lieu dit Plas Ker Ouern En arrêt
route Bégard (de) Indéterminé
Zone artisanale Kerbiquet (Lot 1) En arrêt
ARMOR CAVAN AUTOS Zone artisanale Kerbiquet (Lot 6) En arrêt
ARMOR CAVAN AUTOS (Sté) Z.A. de Kerbiquet En arrêt
LE ROY Michel Bourg de En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

16 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Cavan est classée en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.

Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) pour Cavan.

Cavan compte 16 installations classées ICPE, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 3 sites à pollution avérée ou en gestion pour Cavan.

Depuis les années 1980, Cavan cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues — indicateur suivi par les assureurs.

Cavan est une commune des côtes armoricaines, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Cavan est dans la plaine, à une altitude de 55 m, à une trentaine de kilomètres du littoral des Côtes-d'Armor (26 km): ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
6,4Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2015–2024)
18Blessés (2015–2024)
ONISR / BAAC · 2015–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Route départementale 4 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 6 1
Passagers 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
Hors agglomération 4 1
De jour 2 1
De nuit 1 0
Par pluie ou neige 2 0

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

6 Rue de Minihy 22220 TREGUIER

02 96 92 32 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes
1Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Saint-Brieuc
Tribunal de proximité Guingamp
Cour d'appel Rennes
Conseil de prud'hommes Guingamp

Avocats

BarreauSAINT-BRIEUC

Résumé

Cavan relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Cavan est une commune des côtes armoricaines, dans la plaine, à une altitude de 55 m, à une trentaine de kilomètres du littoral des Côtes-d'Armor (26 km), autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Les faits relevés sur Cavan sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Tréguier, rattachée au Groupement Côtes-d'Armor. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.

Sur la période 2015-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 15 accidents corporels à Cavan — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

La justice civile et pénale de Cavan est rendue par le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Rennes, qui statue en droit et en fait. Pour les affaires civiles de proximité, Cavan dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Guingamp, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Guingamp, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de SAINT-BRIEUC.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Cavan à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Cavan, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Cavan à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Cavan est une commune des côtes armoricaines. Le cadre géographique dans la plaine, à une altitude de 55 m, à une trentaine de kilomètres du littoral des Côtes-d'Armor (26 km) pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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