Finances locales

Les finances de Cessey-sur-Tille

21110 Côte-d'Or 637 hab.
Fiche complète

Finances locales à Cessey-sur-Tille : dette 358 €/hab, taxe foncière globale 39,5 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 376
Dette/hab 358
Épargne brute/hab 286
Taxe foncière 39,51%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

662 €/habRecettes/hab i
376 €/habDépenses/hab i
286 €/habÉpargne brute/hab i
358 €/habDette/hab i
1,3 ansCapacité de désendettement i
43 %Taux d'épargne i
56 %Effort d'équipement i
47 %Autonomie fiscale i
41 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 410 k€ de recettes, 233 k€ de dépenses, dont 96 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 143 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 95 € à 286 €, soit +201,1 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 619 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 409 934 € 662 €
Dépenses de fonctionnement 232 809 € 376 €
Frais de personnel 95 991 € 155 €
Achats et charges 79 275 €
Impôts locaux 194 100 € 314 €
Épargne brute 177 124 € 286 €
Épargne de gestion 183 641 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 230 737 € 373 €
Dépenses d'investissement 235 647 €
Recettes d'investissement 41 465 €
Encours de dette 142 629 € 358 €
Annuité de la dette 40 437 € 65 €

Les dépenses par habitant atteint 560 €/hab. à Binges, commune de 880 hab. à 6 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

39,51 %Taxe foncière (bâti) i
24,15 %CFE i
83,54 %Foncier non bâti i
7,88 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 31,48 % 7,78 % 0,25 % 39,51 %
Taxe foncière (non bâti) 28,43 % 17,24 % 0,40 % 83,54 %
Taxe d'habitation 12,63 % 7,35 % 0,23 % 20,21 %
CFE 0,00 % 23,12 % 1,03 % 24,15 %
TEOM 7,88 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 39,51 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 24,15 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +1,51 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-5,3 pts
CFE vs département-1,1 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

35 775 €Dotation totale i
56 €/habPar habitant i
25 023 €Dotation forfaitaire i
10 752 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 701 € vs moyenne strate 722 € (-3%)
Effort fiscal 0,832 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF (critères 2019) : 639

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-6,9 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2024) i
34 820 €Subventions totales i
115 349 €Coût des projets i
30,2 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 34 820 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Creation d'un city park attenant a l'ecole DETR 111 052 € 33 316 € 30,0%
Passage en eclairage led pour la salle polyvalente et l'atelier DETR 4 297 € 1 504 € 35,0%

Résumé

Les finances de Cessey-sur-Tille sont saines avec une dette modérée de 358 €/hab et une capacité d'épargne de 286 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 286 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Cessey-sur-Tille affiche 662 € de recettes et 376 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 286 €/hab (43 % des recettes) (-64 % par rapport à la médiane du département (1 038 €)). Notons que l'encours de dette s'établit à 358 € par habitant (-42 % par rapport à la médiane du département (618 €)). Par ailleurs, l'effort d'investissement atteint 373 € par habitant. Autre constat : la pression fiscale foncière s'établit à 39,5 % (taux global).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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