Finances locales

Finances locales de Cessey-sur-Tille : budget, fiscalité et dette

21110 Côte-d'Or 637 hab.
Fiche complète

Finances locales de Cessey-sur-Tille (21110) : 637 habitants. Données détaillées et analyse locale.

358€/hab dette par habitant -42% vs dept · -56% vs France
662 €/hab Recettes
376 €/hab Dépenses
286 €/hab Épargne brute

Les dépenses par habitant atteint 560 €/hab. à Binges, commune de 880 hab. à 6 km

Les finances de Cessey-sur-Tille sont saines avec une dette modérée de 358 €/hab et une capacité d'épargne de 286 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 286 € par habitant.

39,51 % taxe foncière bâti
24,15 % CFE
7,88 % TEOM
83,54 % foncier non bâti
373 €/hab investissement

Le budget de fonctionnement de Cessey-sur-Tille affiche 662 € de recettes et 376 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 286 €/hab (43 % des recettes) (-64 % par rapport à la médiane du département (1 038 €)). Notons que l'encours de dette s'établit à 358 € par habitant (-42 % par rapport à la médiane du département (618 €)). Par ailleurs, l'effort d'investissement atteint 373 € par habitant. Autre constat : la pression fiscale foncière s'établit à 39,5 % (taux global).

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

662 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
376 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
286 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
358 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 410 k€ de recettes, 233 k€ de dépenses, dont 96 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 143 k€.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 95 € à 286 €, soit +201,1 %.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

39,51 %
Taxe foncière (bâti) ?
-5,3 pts vs dépt.
24,15 %
CFE ?
-1,1 pts vs dépt.
83,54 %
Foncier non bâti ?
7,88 %
TEOM ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 31,48 % 7,78 % 0,25 % 39,51 %
Taxe foncière (non bâti) 28,43 % 17,24 % 0,40 % 83,54 %
Taxe d'habitation 12,63 % 7,35 % 0,23 % 20,21 %
CFE 0,00 % 23,12 % 1,03 % 24,15 %
TEOM 7,88 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 39,51 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 24,15 %.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +1,51 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

35 775
Dotation totale ?
56 €/hab
Par habitant ?
25 023
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#dc2626;">-6,9%</span>
10 752
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 701 € vs moyenne strate 722 € (-3%)
Effort fiscal 0,832 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF : 639

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

2
Projets financés (2024) ?
34 820
Subventions totales ?
115 349
Coût des projets ?
30,2%
Taux de subvention ?
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 34 820 €
Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Creation d'un city park attenant a l'ecole DETR 111 052 € 33 316 € 30,0%
Passage en eclairage led pour la salle polyvalente et l'atelier DETR 4 297 € 1 504 € 35,0%

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées