Finances locales

Les finances de Ceyzériat

01250 Ain 3 328 hab.
Fiche complète

Finances locales à Ceyzériat : dette 766 €/hab, taxe foncière globale 31,2 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 618€
Dette/hab 766€
Épargne brute/hab 283€
Taxe foncière 31,23%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (3 389 habitants).

901 €/habRecettes/hab i
618 €/habDépenses/hab i
283 €/habÉpargne brute/hab i
766 €/habDette/hab i
2,7 ansCapacité de désendettement i
31 %Taux d'épargne i
65 %Effort d'équipement i
56 %Autonomie fiscale i
44 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2025: 3,1 M€ de recettes, 2,1 M€ de dépenses, dont 917 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 2,6 M€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 283 €/hab en 2025 contre 205 €/hab en 2018, pour un encours de dette de 766 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 3 389 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 3 052 686 € 901 €
Dépenses de fonctionnement 2 094 321 € 618 €
Frais de personnel 917 453 € 271 €
Achats et charges 764 836 € –
Impôts locaux 1 700 754 € 502 €
Épargne brute 958 364 € 283 €
Épargne de gestion 1 029 712 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 1 999 839 € 590 €
Dépenses d'investissement 2 087 712 € –
Recettes d'investissement 2 742 243 € –
Encours de dette 2 596 908 € 766 €
Annuité de la dette 312 304 € 92 €

À 14 km, Pont-d'Ain (2 843 hab.) enregistre 623 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

31,23 %Taxe foncière (bâti) i
25,79 %CFE i
85,60 %Foncier non bâti i
9,95 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 30,06 % 0,74 % 0,43 % 31,23 %
Taxe foncière (non bâti) 46,27 % 5,69 % 33,64 % 85,60 %
Taxe d'habitation 10,50 % 6,83 % 0,54 % 17,87 %
CFE 0,00 % 24,97 % 0,82 % 25,79 %
TEOM — — — 9,95 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 31,23 % ici, à comparer aux 43,13 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 25,79 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 30,06 % en 2021 à 31,23 % en 2025, soit une hausse de +1,17 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-1,2 pts
CFE vs département+1,9 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

339 979 €Dotation totale i
100 €/habPar habitant i
124 001 €Dotation forfaitaire i
215 978 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 129 € vs moyenne strate 1 020 € (+11%)
Effort fiscal 0,846 vs moyenne strate 1,067
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-16,4 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
200 000 €Subventions totales i
1 906 178 €Coût des projets i
10,5 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 200 000 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Construction d'une salle des familles DETR 1 906 178 € 200 000 € 10,5%

Résumé

La commune affiche une dette de 766 € par habitant pour une capacité d'épargne de 283 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 283 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées