Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Chamblay

39380 Jura 423 hab.
Fiche complète
Risques naturels 4
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Chamblay: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

À Chamblay, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Catastrophes naturelles

6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Chamblay, majoritairement liés à: sécheresse.

6Arrêtés reconnus
2dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-05-21
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2006-03-30
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-02-19 1999-02-24 1999-04-14
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-12-25 1995-12-28 1996-02-02
Glissement de Terrain 1983-04-01 1983-05-31 1983-06-21

04 Anciens sites industriels (CASIAS)

3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Chamblay — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

3Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 2 En arrêt 1
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
STOCKAGE DE PRODUITS AGROPHARMACEUTIQUES lieu dit Levee (sur la) Indéterminé
STATION EPURATION CHAMBLAY rue Grande Rue Indéterminé
Décharge rue Pont (Du) En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

À Chamblay, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).

Cartographie nationale du BRGM: Chamblay en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.

Le territoire de Chamblay n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.

Inventaires patrimoniaux à Chamblay: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

La chronique CatNat de Chamblay compte 6 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Chamblay est une commune du massif jurassien. L'environnement physique communal (en contexte de collines, à une altitude moyenne de 235 m, à la confluence du Loue et du Ruisseau de Clairvent) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Rue Pasteur 39330 MOUCHARD

03 84 37 80 63

Mer 14h00–18h00

02 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Lons-le-Saunier
Tribunal de proximité Dole
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Dole

Résumé

Chamblay figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Territoire singulier: Chamblay est une commune du massif jurassien, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 235 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Pour la sécurité publique, Chamblay est rattachée à la brigade de gendarmerie de Mouchard, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Jura, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.

Les habitants de Chamblay qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Pour les affaires civiles de proximité, Chamblay dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Dole, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dole, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Chamblay à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Chamblay, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Chamblay à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Chamblay est une commune du massif jurassien. Chamblay est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 235 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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