01 Zonage réglementaire
Chamole relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
3 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Chamole, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Galerie | naturelle | orifice visible |
| CHAMOLE(Gf.de-) | naturelle | orifice visible |
| SOURCIER | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Chamole compte 10 entrées — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glanoz | Effondrement / Affaissement | 2003-01-01 | Moyen |
| Glanoz | Effondrement / Affaissement | 2001-01-01 | Moyen |
| Glanoz | Effondrement / Affaissement | 2002-01-01 | Moyen |
| La Mouille | Effondrement / Affaissement | 1998-01-01 | Moyen |
| La Mouille | Effondrement / Affaissement | 1996-01-01 | Moyen |
| La Mouille | Effondrement / Affaissement | 2000-01-01 | Moyen |
| Glanoz | Effondrement / Affaissement | 1997-01-01 | Moyen |
| Sur le Haut du Champs Rateau | Effondrement / Affaissement | 2001-01-01 | Moyen |
| Glanoz | Effondrement / Affaissement | 1900-01-01 | Moyen |
| La Vie d'Arbois | Effondrement / Affaissement | 1900-01-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Chamole, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCT D'EXPL. DU PARC EOLIEN DE SABINE 2 Seveso | Zone de développement Eolien 39800 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| STE D'EXPL. DU PARC EOLIEN DE SABINE Seveso | Zone de développement Eolien 39800 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC LES FONTAINES BLANCHES | 39800 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Chamole: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| GARAGE | 6 rue Tour (de la) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Combe aux Bris | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Chamole (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Chamole en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
L'historique géologique de Chamole consigné par le BRGM inclut 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 10 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement).
Le registre ICPE recense 3 sites à Chamole. La mémoire industrielle de Chamole est documentée par 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Chamole a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Chamole est une commune jurassienne.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
8 Rue de l'Egalité 39800 POLIGNY
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Chamole, aucun fait n'a été constaté en 2025.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Chamole est basée à Poligny, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 1 événements à Chamole sur 1 années. Ce volume inscrit Chamole parmi les communes à faible sinistralité routière.
La justice civile et pénale de Chamole est rendue par le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon, qui statue en droit et en fait. Un tribunal de proximité est implanté à Dole pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dole par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Chamole implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Chamole est une commune jurassienne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.