Finances locales

Les finances de Chamousset

73390 Savoie 621 hab.
Fiche complète

Finances locales à Chamousset : dette 735 €/hab, taxe foncière globale 33,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 695€
Dette/hab 735€
Épargne brute/hab 157€
Taxe foncière 33,07%

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (630 habitants).

851 €/habRecettes/hab i
695 €/habDépenses/hab i
157 €/habÉpargne brute/hab i
735 €/habDette/hab i
4,7 ansCapacité de désendettement i
18 %Taux d'épargne i
40 %Effort d'équipement i
72 %Autonomie fiscale i
28 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2025: 536 k€ de recettes, 438 k€ de dépenses, dont 125 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 463 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 157 €/hab en 2025 contre 230 €/hab en 2018, pour un encours de dette de 735 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 630 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 536 405 € 851 €
Dépenses de fonctionnement 437 599 € 695 €
Frais de personnel 124 611 € 198 €
Achats et charges 125 187 € –
Impôts locaux 387 494 € 615 €
Épargne brute 98 806 € 157 €
Épargne de gestion 95 794 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 213 037 € 338 €
Dépenses d'investissement 314 573 € –
Recettes d'investissement 46 831 € –
Encours de dette 463 162 € 735 €
Annuité de la dette 52 502 € 83 €

À Cléry (10 km, 367 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 623 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

33,07 %Taxe foncière (bâti) i
27,68 %CFE i
137,48 %Foncier non bâti i
11,00 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 28,87 % 3,26 % 0,94 % 33,07 %
Taxe foncière (non bâti) 82,17 % 15,41 % 39,90 % 137,48 %
Taxe d'habitation 7,90 % 8,83 % 0,75 % 17,48 %
CFE 0,00 % 26,29 % 1,39 % 27,68 %
TEOM — — — 11,00 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 33,07 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 27,68 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 33,07 % (+0,76 % pts), tandis que la CFE s'établit à 27,68 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-3,5 pts
CFE vs département-2,3 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

14 355 €Dotation totale i
23 €/habPar habitant i
14 355 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 086 € vs moyenne strate 871 € (+25%)
Effort fiscal 0,874 vs moyenne strate 1,000

Résumé

La commune affiche une dette de 735 € par habitant pour une capacité d'épargne de 157 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 156 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées