01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Champagneux: aléa sismique fort (zone 4) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Champagneux en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Champagneux présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 2 événements à Champagneux — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| MONT TOURNIER | Chute de blocs / Eboulement | 1982-02-18 | Moyen |
| CARRRIERE MBTP LE PISSEUR | Chute de blocs / Eboulement | 1987-04-02 | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Champagneux, majoritairement liés à: tempête.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Champagneux compte 7 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
6 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CARRIERES MBTP Seveso | Le Pisseur 73240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| ECLAT'AUTO Seveso | La Tuilière 73240 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| TIES - liquidateur Me SABOURIN Seveso | La Tuilière 73240 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| CURTILLAT | La Tuilière 73240 | Non ICPE | |
| DESSOLY HENRI Seveso | La Saulnière 73240 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| DEPOT DE DECHETS DE CHAMPAGNEUX Seveso | La Tuilière 73240 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE Seveso | lônes du Vieux Rhône de Belley 73240 | Autorisation | En fin d'exploitation |
07 Friches recensées
Gisement foncier à Champagneux: 2 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 (Dossier N° 3495057) - Auvergne-Rhône-Alpes - 73 - Savoie - Champagneux | inconnu | friche avec projet | 5,7 ha | |
| Dépôts de déchets de Champagneux | inconnu | friche potentielle | 997 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 6 sites à Champagneux ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Dépôts de déchets de Champagneux | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Travail des métaux | Place Tuilerie (de la) | En arrêt | |
| Carrière d'éboulis de calcaires | lieu dit "Sur les Tours" | Indéterminé | |
| Casse automobile | lieu dit La Tuilière | En arrêt | |
| Teinturerie, avec DLI, station-d'épuration, anc. avec dépôt d'huiles lourdes | 2142 rue Tuiliers (des) | En arrêt | |
| Dépôt d'ordures ménagères | lieu dit "Les Marais" | En arrêt | |
| Café-Restaurant avec station-service ESSO | 2046 rue Tuiliers (des) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Champagneux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 7 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Champagneux en zone sismique 4 (aléa marqué) et en catégorie radon 1 (potentiel faible).
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Champagneux; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Champagneux compte 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) (base BRGM).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Champagneux dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
7 installations classées ICPE figurent à Champagneux — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Champagneux est documentée par 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La chronique Gaspar de Champagneux compte 1 arrêté de reconnaissance, dominée par les épisodes tempétueux, majoritairement liés à: tempête.
Champagneux est dans la tradition des communes alpines savoyardes, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (perchée à 460 m, en contexte de moyenne montagne) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 2 | 3 |
| 2013 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 1 | 3 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 2 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 1 | 0 |
| De nuit | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
285 Route de Pont ST GENIX SUR GUIERS 73240 ST GENIX LES VILLAGES
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Champagneux entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Champagneux est dans la tradition des communes alpines savoyardes, perchée à 460 m, en contexte de moyenne montagne, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pour la sécurité publique, Champagneux est rattachée à la brigade de gendarmerie de Saint-Genix-les-Villages, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Savoie, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2012-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 8 accidents corporels à Champagneux — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Champagneux est rattachée au tribunal judiciaire de Chambéry; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Chambéry. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Chambéry, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Champagneux, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Champagneux, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Champagneux à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Champagneux se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la tradition des communes alpines savoyardes. Sur le plan physique, Champagneux est perchée à 460 m, en contexte de moyenne montagne, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.