Finances locales

Les finances de Champvans-les-Moulins

25170 Doubs 309 hab.
Fiche complète

Finances locales à Champvans-les-Moulins : dette 1 €/hab, taxe foncière globale 38,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 325
Dette/hab 1
Épargne brute/hab 218
Taxe foncière 38,40%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

543 €/habRecettes/hab i
325 €/habDépenses/hab i
218 €/habÉpargne brute/hab i
1 €/habDette/hab i
0,0 ansCapacité de désendettement i
40 %Taux d'épargne i
2 %Effort d'équipement i
63 %Autonomie fiscale i
31 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 111 k€ aux caisses communales (soit 63 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 368 €.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 218 €/hab en 2024 contre 144 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 1 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 327 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 177 523 € 543 €
Dépenses de fonctionnement 106 204 € 325 €
Frais de personnel 33 234 € 102 €
Achats et charges 38 832 €
Impôts locaux 111 496 € 341 €
Épargne brute 71 319 € 218 €
Épargne de gestion 71 319 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 3 121 € 10 €
Dépenses d'investissement 28 219 €
Recettes d'investissement 1 309 €
Encours de dette 368 € 1 €
Annuité de la dette 0 € 0 €

En regard, Chevigney-sur-L'ognon (à 6 km, 296 hab.) affiche 494 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

38,40 %Taxe foncière (bâti) i
27,91 %CFE i
61,33 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 36,49 % 1,54 % 0,37 % 38,40 %
Taxe foncière (non bâti) 27,91 % 1,17 % 0,54 % 61,33 %
Taxe d'habitation 11,14 % 9,63 % 0,42 % 21,19 %
CFE 0,00 % 26,75 % 1,16 % 27,91 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 38,40 % sur le foncier bâti et 27,91 % sur la CFE, la commune se situe à -0,6 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 38,40 % (+0,79 % pts), tandis que la CFE s'établit à 27,91 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-0,6 pts
CFE vs département+1,2 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

20 060 €Dotation totale i
57 €/habPar habitant i
14 634 €Dotation forfaitaire i
5 426 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 796 € vs moyenne strate 657 € (+21%)
Effort fiscal 0,940 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 355

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-11,6 %

Résumé

Les finances de Champvans-les-Moulins sont saines avec une dette modérée de 1 €/hab et une capacité d'épargne de 218 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 218 € par habitant.

Côté fonctionnement, Champvans-les-Moulins dégage 543 € de recettes et engage 325 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 218 €/hab (40 % des recettes) (-63 % par rapport à la médiane du département (889 €)). À noter : les dépenses d'équipement s'élèvent à 10 €/hab. En complément, la pression fiscale foncière s'établit à 38,4 % (taux global), dans le premier quartile du département. De plus, l'endettement atteint 1 €/hab, dans les 10 % les plus bas du département (536ᵉ/569).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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