Finances locales

Les finances de Champvans-les-Moulins

25170 Doubs 309 hab.
Fiche complète

Finances locales à Champvans-les-Moulins : dette 1 €/hab, taxe foncière globale 38,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 345€
Dette/hab 1€
Épargne brute/hab 192€
Taxe foncière 38,42%

Photo : Wikipedro Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (326 habitants).

536 €/habRecettes/hab i
345 €/habDépenses/hab i
192 €/habÉpargne brute/hab i
1 €/habDette/hab i
0,0 ansCapacité de désendettement i
36 %Taux d'épargne i
21 %Effort d'équipement i
65 %Autonomie fiscale i
36 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 114 k€ aux caisses communales (soit 65 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 368 €.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 192 €/hab en 2025 contre 45 €/hab en 2018, pour un encours de dette de 1 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 326 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 174 837 € 536 €
Dépenses de fonctionnement 112 355 € 345 €
Frais de personnel 40 582 € 124 €
Achats et charges 37 400 € –
Impôts locaux 114 408 € 351 €
Épargne brute 62 482 € 192 €
Épargne de gestion 62 482 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 35 826 € 110 €
Dépenses d'investissement 60 924 € –
Recettes d'investissement 1 996 € –
Encours de dette 368 € 1 €
Annuité de la dette 0 € 0 €

En regard, Chevigney-sur-l'Ognon (à 6 km, 296 hab.) affiche 494 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

38,42 %Taxe foncière (bâti) i
28,06 %CFE i
61,36 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 36,49 % 1,54 % 0,39 % 38,42 %
Taxe foncière (non bâti) 27,91 % 1,17 % 32,28 % 61,36 %
Taxe d'habitation 11,14 % 9,63 % 0,43 % 21,20 %
CFE 0,00 % 26,86 % 1,20 % 28,06 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 38,42 % sur le foncier bâti et 28,06 % sur la CFE, la commune se situe à -1,6 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 38,42 % (+0,81 % pts), tandis que la CFE s'établit à 28,06 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-1,6 pts
CFE vs département+0,9 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

11 769 €Dotation totale i
37 €/habPar habitant i
5 090 €Dotation forfaitaire i
6 679 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 904 € vs moyenne strate 836 € (+8%)
Effort fiscal 0,961 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-31,3 %

Résumé

Les finances de Champvans-les-Moulins sont saines avec une dette modérée de 1 €/hab et une capacité d'épargne de 192 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 191 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées