Finances locales

Les finances de Chanoz-Châtenay

01400 Ain 989 hab.
Fiche complète

Finances locales à Chanoz-Châtenay : dette 353 €/hab, taxe foncière globale 30,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 404
Dette/hab 353
Épargne brute/hab 122
Taxe foncière 30,39%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

526 €/habRecettes/hab i
404 €/habDépenses/hab i
122 €/habÉpargne brute/hab i
353 €/habDette/hab i
2,9 ansCapacité de désendettement i
23 %Taux d'épargne i
33 %Effort d'équipement i
55 %Autonomie fiscale i
38 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 499 k€ de recettes, 383 k€ de dépenses, dont 144 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 335 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 122 €/hab en 2024 contre 165 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 353 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 949 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 499 008 € 526 €
Dépenses de fonctionnement 383 367 € 404 €
Frais de personnel 144 244 € 152 €
Achats et charges 96 535 €
Impôts locaux 275 399 € 290 €
Épargne brute 115 641 € 122 €
Épargne de gestion 123 765 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 162 131 € 171 €
Dépenses d'investissement 164 355 €
Recettes d'investissement 63 191 €
Encours de dette 335 019 € 353 €
Annuité de la dette 65 153 € 69 €

Pour référence, Condeissiat (6 km) affiche 682 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

30,39 %Taxe foncière (bâti) i
22,35 %CFE i
80,08 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 28,61 % 1,23 % 0,55 % 30,39 %
Taxe foncière (non bâti) 41,79 % 4,28 % 1,50 % 80,08 %
Taxe d'habitation 11,17 % 7,75 % 0,66 % 19,58 %
CFE 0,00 % 21,32 % 1,03 % 22,35 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 30,39 % sur le foncier bâti et 22,35 % sur la CFE, la commune se situe à -1,8 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +2,11 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-1,8 pts
CFE vs département-1,6 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

121 842 €Dotation totale i
143 €/habPar habitant i
84 013 €Dotation forfaitaire i
33 620 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 649 € vs moyenne strate 722 € (-10%)
Effort fiscal 0,847 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF (critères 2019) : 870

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+2,5 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
130 079 €Subventions totales i
520 315 €Coût des projets i
25,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 130 079 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Construction d'un local technique municipal DETR 520 315 € 130 079 € 25,0%

Résumé

Les finances de Chanoz-Châtenay sont saines avec une dette modérée de 353 €/hab et une capacité d'épargne de 122 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 122 € par habitant.

Côté fonctionnement, Chanoz-Châtenay dégage 526 € de recettes et engage 404 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 122 €/hab (23 % des recettes) (-53 % par rapport à la médiane du département (857 €)). Point à relever : les dépenses d'équipement s'élèvent à 171 €/hab. En outre, la pression fiscale foncière s'établit à 30,4 % (taux global). À souligner : l'endettement atteint 353 €/hab (-46 % par rapport à la médiane du département (655 €)).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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