Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Chapeiry

74540 Haute-Savoie 984 hab.
Fiche complète
Risques naturels 14
Radon Faible
Sismicité Moyenne
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Chapeiry: aléa sismique fort (zone 4) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 4Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 4 — Moyenne
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le sol de Chapeiry présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Chapeiry, majoritairement liés à: secousse sismique.

2Arrêtés reconnus
1dont secousse sismique
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Secousse Sismique 1996-07-15 1996-07-23 1996-10-01
Tempête 1982-11-06 01:00:00 1982-11-10 01:00:00 1982-11-18 01:00:00

04 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC DE SCIONDAZ - CHATELAIN 74540 Autres régimes
SCEA CHEZ RASSAT - MONTMASSON 74540 Autres régimes

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 1 site à Chapeiry ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Carrosserie 82 route Vesine (de) En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Deux zonages d'État encadrent la construction à Chapeiry: aléa sismique marqué (zone 4/5) et potentiel radon faible (cat. 1/3).

Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Chapeiry; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.

Chapeiry n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.

Chapeiry compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Chapeiry cumule 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Depuis les années 1980, Chapeiry cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: secousse sismique — indicateur suivi par les assureurs.

Les aléas observés à Chapeiry s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur des Alpes du Nord. Sur le plan physique, Chapeiry est sur un relief modérément vallonné, à 375 m d'altitude, bordée par Ruisseau Nant de l'Eau Salée et Ruisseau des Eparis — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2017)
10,2Accidents pour 10 000 hab. i
8Blessés (2012–2017)
ONISR / BAAC · 2012–2017

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

54 Allée La Combe 74540 ALBY SUR CHERAN

04 50 68 10 02

Lun 08h00–12h00 Mer 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Sam 14h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes
5Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Annecy
Cour d'appel Chambéry
Conseil de prud'hommes Annecy

Avocats

BarreauANNECY

Résumé

Le rapport annuel du SSMSI ne détaille pas les faits par catégorie pour Chapeiry, compte tenu du volume limité d'activité enregistrée. Les familles ou acquéreurs qui souhaitent un repère chiffré peuvent se référer aux tendances départementales ou à l'indicateur de victimation du canton. Territoire singulier: Chapeiry est au cœur des Alpes du Nord, sur un relief modérément vallonné, à 375 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Le rattachement de Chapeiry à la brigade de gendarmerie de Alby sur Cheran correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.

Le bilan accidentologique sur 3 années (2012-2017) fait état de 4 accidents corporels à Chapeiry; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.

Chapeiry est rattachée au tribunal judiciaire de Annecy; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Chambéry. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les affaires prud'homales de Chapeiry sont portées devant le conseil de prud'hommes de Annecy, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits à Chapeiry s'élève à 5 (barreau de ANNECY).

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Haute-Savoie et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Chapeiry se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Chapeiry est au cœur des Alpes du Nord. Chapeiry est sur un relief modérément vallonné, à 375 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
Voir le détail des 9 sources utilisées