01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Chapelle-Vallon en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Chapelle-Vallon a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
03 Installations classées (ICPE)
Chapelle-Vallon recense 6 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAINTE CROIX Seveso | Lieu-dit "Bas des Congés" 10700 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA LES PINS - Chapelle Vallon Seveso | Ferme de Sainte Geneviève 10700 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SAS AIOLOS Seveso | Voie de Troyes 10600 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CHAPELLE D'EOLE Seveso | Parc éolien de Chapelle d'Eole 10700 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CHAPELLE D'EOLE Seveso | Parc éolien de Val d'Eole 10700 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SIREC ENERGY | Lieu-dit Sainte Croix 10700 | Autres régimes |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Chapelle-Vallon — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Maréchalerie-Serrurerie | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Chapelle-Vallon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
6 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Chapelle-Vallon: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Chapelle-Vallon (6 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Chapelle-Vallon: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Chapelle-Vallon a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Chapelle-Vallon est dans les plaines ou vallées de l'ancienne Champagne-Ardenne. Le cadre physique — à basse altitude (98 m), dans un relief de plaine — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue Georges Flizot 10170 MERY SUR SEINE
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données publiques de délinquance de Chapelle-Vallon sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Chapelle-Vallon est dans les plaines ou vallées de l'ancienne Champagne-Ardenne, à basse altitude (98 m), dans un relief de plaine, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La compétence sécuritaire pour Chapelle-Vallon est exercée depuis Méry-sur-Seine par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Sur le plan judiciaire, Chapelle-Vallon relève du tribunal judiciaire de Troyes et de la cour d'appel de Reims. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Troyes: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Chapelle-Vallon s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Chapelle-Vallon est dans les plaines ou vallées de l'ancienne Champagne-Ardenne. La commune est à basse altitude (98 m), dans un relief de plaine: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.