8 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Les Grandes-Chapelles en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Les inventaires BRGM mentionnent 4 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) à Les Grandes-Chapelles — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Les Grandes-Chapelles (8 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Les Grandes-Chapelles cumule 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Les Grandes-Chapelles, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Les Grandes-Chapelles est dans la tradition viticole et agricole champenoise. Sur le plan physique, Les Grandes-Chapelles est en contexte de plaine (altitude moyenne: 122 m) — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Les Grandes-Chapelles: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
4 cavités souterraines sont identifiées sous Les Grandes-Chapelles, dominante: ouvrage civil — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Bove de la Poste | ouvrage civil | orifice supposé |
| Souterrain route d'Arcis | ouvrage civil | orifice supposé |
| Souterrain route de Rilly | ouvrage civil | extrémité haute |
| Bove du Bout de Chausson | ouvrage civil | extrémité basse |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
4 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire des Grandes-Chapelles — type dominant: effondrement / affaissement.
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Souterrain de la Ferme | Effondrement / Affaissement | 1998-01-01 | Fort |
| Bove de la Poste | Effondrement / Affaissement | Moyen | |
| Souterrain route d'Arcis | Effondrement / Affaissement | Moyen | |
| Bove Ferme Dallemagne | Effondrement / Affaissement | Moyen |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Depuis les années 1980, Les Grandes-Chapelles cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-05-16 | 1988-05-18 | 1988-08-02 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Les Grandes-Chapelles compte 8 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CAPPELA GAZ Seveso | lieu-dit La Taverne 10170 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| VIVESCIA Seveso | rue des deux justices 10170 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EOLIENNE DE PREMIERFAIT Seveso | Section ZC1 le Mesnil 10170 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| Eolienne des Banlées Seveso | Section ZC1 Le Mesnil 10170 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| Eolienne des Grandes Chapelles Seveso | Section ZC1 le mesnil 10170 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BIOGAZ GDC Seveso | La Taverne 10170 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| REMY KEVIN | 10 RUE DES 2 JUSTICES 10170 | Non ICPE | |
| FRANCOIS Morgane | 16 rue du bout de chausson 10170 | Non ICPE |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Les Grandes-Chapelles (base CASIAS/Géorisques).
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| SCARA - Les Grandes Chapelles | - | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0