01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Les Grandes-Chapelles: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
4 cavités souterraines sont identifiées sous Les Grandes-Chapelles, dominante: ouvrage civil — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Bove de la Poste | ouvrage civil | orifice supposé |
| Souterrain route d'Arcis | ouvrage civil | orifice supposé |
| Souterrain route de Rilly | ouvrage civil | extrémité haute |
| Bove du Bout de Chausson | ouvrage civil | extrémité basse |
03 Mouvements de terrain
4 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire des Grandes-Chapelles — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Souterrain de la Ferme | Effondrement / Affaissement | 1998-01-01 | Fort |
| Bove de la Poste | Effondrement / Affaissement | Moyen | |
| Souterrain route d'Arcis | Effondrement / Affaissement | Moyen | |
| Bove Ferme Dallemagne | Effondrement / Affaissement | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Les Grandes-Chapelles cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-05-16 | 1988-05-18 | 1988-08-02 |
05 Installations classées (ICPE)
Les Grandes-Chapelles compte 8 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
6 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CAPPELA GAZ Seveso | lieu-dit La Taverne 10170 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EOLIENNE DE PREMIERFAIT Seveso | Section ZC1 le Mesnil 10170 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| REMY KEVIN | 10 RUE DES 2 JUSTICES 10170 | Non ICPE | |
| Eolienne des Grandes Chapelles Seveso | Section ZC1 le mesnil 10170 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| Eolienne des Banlées Seveso | Section ZC1 Le Mesnil 10170 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| FRANCOIS Morgane | 16 rue du bout de chausson 10170 | Autres régimes | |
| VIVESCIA Seveso | rue des deux justices 10170 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BIOGAZ GDC Seveso | La Taverne 10170 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Les Grandes-Chapelles (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | Indéterminé | ||
| SCARA | - | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier des Grandes-Chapelles (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
8 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Les Grandes-Chapelles en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Les inventaires BRGM mentionnent 4 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) à Les Grandes-Chapelles — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Les Grandes-Chapelles (8 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Les Grandes-Chapelles cumule 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique CatNat des Grandes-Chapelles compte 3 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Les Grandes-Chapelles est dans la tradition viticole et agricole champenoise.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue Georges Flizot 10170 MERY SUR SEINE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 9 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur aux Grandes-Chapelles, aucun fait n'a été constaté en 2025.
La compétence sécuritaire pour Les Grandes-Chapelles est exercée depuis Méry-sur-Seine par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Dans les fichiers ONISR, Les Grandes-Chapelles affiche 2 accidents corporels recensés sur 2 années (2017-2023). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Les Grandes-Chapelles est rattachée au tribunal judiciaire de Troyes; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Reims. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Troyes: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Les Grandes-Chapelles, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Les Grandes-Chapelles est dans la tradition viticole et agricole champenoise, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.