Sécurité

La sécurité à Charmes-Saint-Valbert

70120 Haute-Saône 32 hab.
Fiche complète

Délinquance, accidents et sécurité publique : les principaux indicateurs de sécurité à Charmes-Saint-Valbert.

Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement à Charmes-Saint-Valbert — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Charmes-Saint-Valbert est au cœur des plateaux et forêts comtois, à 303 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.

Charmes-Saint-Valbert dépend de la brigade de gendarmerie de Vitrey-sur-Mance: un rattachement habituel pour les communes rurales Haute-Saône. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.

Le ressort juridictionnel de Charmes-Saint-Valbert est celui de Vesoul en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les affaires prud'homales de Charmes-Saint-Valbert sont portées devant le conseil de prud'hommes de Vesoul, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Charmes-Saint-Valbert, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

La sécurité publique à Charmes-Saint-Valbert se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur des plateaux et forêts comtois. Sur le plan physique, Charmes-Saint-Valbert est à 303 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Vesoul
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Vesoul

Police & Gendarmerie

44 Rue Angèle Kiche 70500 VITREY SUR MANCE

03 84 68 52 17

Mer 14h00–18h00

Sources

Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-services-de-police-et-de-gendarmerie-competents-par-commune/ — Ministère de l'Intérieur - DGGN / DGPN — Licence Ouverte v2.0

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-juridictions-competentes-pour-les-communes-de-france — Ministère de la Justice — Licence Ouverte v2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 12/03/2026
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