Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Charnoz-sur-Ain

01800 Ain 951 hab.
Fiche complète
Risques naturels 6
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 4

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Charnoz-sur-Ain.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Charnoz-sur-Ain en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Mouvements de terrain

1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Charnoz-sur-Ain — type dominant: glissement.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 1
LieuTypeDateFiabilité
Parron Glissement 1983-05-02 Fort

04 Risque d'inondation

Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Charnoz-sur-Ain mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondables de l'Ain Inondation 01/03/1988

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Charnoz-sur-Ain cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

2Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2006-07-13 2006-07-13 2007-04-24
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-13 1990-02-18 1990-03-16

06 Installations classées (ICPE)

Charnoz-sur-Ain compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

4Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1 Autres régimes 1 Non ICPE 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
DRUCK CHEMIE Seveso Z.A. du Vorgey 01800 Autorisation En exploitation avec titre
SIBUET ENVIRONNEMENT RTE DE MEXIMIEUX 01800 Autres régimes
DJEBABLIA Aïcha 23 rue de Monétroi 01800 Non ICPE
KERDRAON Loïc 32 rue de Monétroi 01800 Non ICPE

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Charnoz-sur-Ain, 6 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.

6Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 5 En arrêt 1
Voir les 6 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Garage destiné à l'entretien de véhicules rue Général Messigny Indéterminé
Négoce de produits pour l'imprimerie Zone artisanale Vorgey (du) Indéterminé
Garage lieu dit "Vorgey" Indéterminé
Garage 1 rue Sabot Indéterminé
Décharge brute non autorisée lieu dit "Marais de Giron" En arrêt
Stockage de farines animales, anc. conditionnement de vins et de jus de fruits, anc. Garage et DLI lieu dit "Les Pises" Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages nationaux positionnent Charnoz-sur-Ain en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).

Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Charnoz-sur-Ain; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Charnoz-sur-Ain, 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.

Sur Charnoz-sur-Ain, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.

Charnoz-sur-Ain compte 4 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Charnoz-sur-Ain cumule 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Historique Gaspar: 2 arrêtés CatNat pour Charnoz-sur-Ain, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Charnoz-sur-Ain est dans les paysages contrastés de l'Ain, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Charnoz-sur-Ain est sur un relief modérément vallonné, à 198 m d'altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Délinquance

6Faits constatés (2024)
6,3 ‰Taux pour 1 000 hab. i
SSMSI · 2016–2024

Explorer les faits par année et par type

30 faits constatés entre 2016 et 2024

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

2Accidents corporels (2015)
21,0Accidents pour 10 000 hab. i
5Blessés (2012–2015)
ONISR / BAAC · 2012–2015

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

492 Route de Chalamont 01800 MEXIMIEUX

04 74 61 02 34

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Bourg-en-Bresse
Tribunal de proximité Trévoux
Cour d'appel Lyon
Conseil de prud'hommes Bourg-en-Bresse

Résumé

Les statistiques officielles font état de 6 faits en 2024 à Charnoz-sur-Ain, pour un taux de 6,30 ‰ habitants. Charnoz-sur-Ain est dans les paysages contrastés de l'Ain, sur un relief modérément vallonné, à 198 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

La brigade de gendarmerie de Meximieux assure la couverture sécuritaire de Charnoz-sur-Ain ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.

Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Charnoz-sur-Ain entre 2012 et 2015 s'élève à 3. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.

Les contentieux de Charnoz-sur-Ain sont traités par le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Lyon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Trévoux, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Charnoz-sur-Ain sont portées devant le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Charnoz-sur-Ain à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Ain et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Charnoz-sur-Ain se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Charnoz-sur-Ain est dans les paysages contrastés de l'Ain. Sur le plan physique, Charnoz-sur-Ain est sur un relief modérément vallonné, à 198 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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