Finances locales

Les finances de Charvieu-Chavagneux

38230 Isère 10 547 hab.
Fiche complète

Finances locales à Charvieu-Chavagneux : dette 34 €/hab, taxe foncière globale 40,8 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 927
Dette/hab 34
Épargne brute/hab 48
Taxe foncière 40,80%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

974 €/habRecettes/hab i
927 €/habDépenses/hab i
48 €/habÉpargne brute/hab i
34 €/habDette/hab i
0,7 ansCapacité de désendettement i
5 %Taux d'épargne i
28 %Effort d'équipement i
59 %Autonomie fiscale i
43 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 5,9 M€ aux caisses communales (soit 59 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 353 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de -90,8 % pendant que l'épargne brute s'établit à 48 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 10 368 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 10 101 208 € 974 €
Dépenses de fonctionnement 9 605 974 € 927 €
Frais de personnel 4 152 668 € 401 €
Achats et charges 2 795 877 €
Impôts locaux 5 913 978 € 570 €
Épargne brute 495 234 € 48 €
Épargne de gestion 489 332 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 2 856 486 € 276 €
Dépenses d'investissement 2 911 742 €
Recettes d'investissement 953 009 €
Encours de dette 352 714 € 34 €
Annuité de la dette 18 671 € 2 €

Tignieu-Jameyzieu (8 031 hab., à 3 km) présente 893 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

40,80 %Taxe foncière (bâti) i
26,76 %CFE i
105,49 %Foncier non bâti i
11,06 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 38,17 % 2,08 % 0,55 % 40,80 %
Taxe foncière (non bâti) 55,15 % 6,45 % 1,46 % 105,49 %
Taxe d'habitation 17,01 % 1,58 % 0,54 % 19,13 %
CFE 23,07 % 2,02 % 1,67 % 26,76 %
TEOM 11,06 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (40,80 %) et de foncier non bâti (105,49 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -6,7 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,03 % pts entre 2021 et 2024, un signal de stabilité qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-6,7 pts
CFE vs département-3,7 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

2 088 832 €Dotation totale i
223 €/habPar habitant i
1 624 465 €Dotation forfaitaire i
464 367 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 912 € vs moyenne strate 1 073 € (-15%)
Effort fiscal 0,992 vs moyenne strate 1,177
Strate démographique Strate 7 Population DGF (critères 2019) : 9 379

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+1,6 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2024) i
284 321 €Subventions totales i
980 594 €Coût des projets i
29,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 284 321 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Renovation thermique des toitures scolaires DETR 783 450 € 235 035 € 30,0%
Creation de deux pistes de padel DETR 197 144 € 49 286 € 25,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 34 € par habitant pour une capacité d'épargne de 48 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 47 € par habitant.

Côté fonctionnement, Charvieu-Chavagneux dégage 974 € de recettes et engage 927 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 47 €/hab (5 % des recettes) (-18 % par rapport à la médiane du département (1 131 €)). Sur un autre plan, le taux cumulé de taxe foncière se situe à 40,8 %. Qui plus est, l'effort d'investissement atteint 276 € par habitant. D'autre part, l'endettement atteint 34 €/hab, dans les 10 % les plus bas du département (479ᵉ/512).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées